Tandis qu’entre des mains a sa gloire attentives La France confira de ses saintes archives
Le dépôt solennel. J.-B. Rousseau.
— Lieu où les archives sont déposées : Aller aux archives. Demeurer près des archives. Déposer une pièce aux^archives. On a ajouté de nouvelles constructions aux archives. (Littré.)
— Hist. Nom sous lequel on a désigné le trésor des reliques d’une église, tl Dans le Bas-Empire, Archives se disait des divers bureaux de l’administration impériale.
— Rem. Autrefois ce mot était masculin et pouvait s’employer au singulier : Les curieux font de leur mémoire un archive et registre 'ort mal-plaisant, et de fort mauvaise grâce. (Amyot.)
— Syn, Archives, annule*, chronique», etc.
— Encycl. Admin. et hist. I.—Des archives chez les anciens. ■ Dès que l’on eut découvert et mis en usage le moyen de constater Ear l’écriture les événements remarquables et is transactions intervenues entre les peuples et les particuliers, on dut chercher à en per Sétuer le témoignage par la conservation de ocuments écrits. Ce besoin dut donner naissance à des dépôts de ces actes, et conduire à la formation des premières archives publiques et particulières. En même temps que la civilisation, le commerce et l’industrie se développèrent, l’emploi de l’écriture devint plus commun, les actes écrits plus fréquents, les titres à conserver plus nombreux, et les archives plus considérables et plus importantes ; En effet, sans la constatation matérielle et permanente des diverses conventions, on ne peut concevoir l’existence régulière d’un gouvernement et même d’une société vraiment
digne de ce nom. • (Encyclopédie nouvelle.)
Dès les temps les plus reculés, les Egyptiens possédèrent des archives publiques, que la classe des prêtres conservait avec le plus grand soin dans les temples, et qui furent, à diverses époques, consultées par les historiens et les philosophes. Les archives des Hébreux furent d’abord placées dans l’arehe d’alliance ; puis, plus tard, dans le temple de Jérusalem : on sait qu’elles (furent incendiées lors de la prise de cette ville par Titus. Les rois dé Perse avaient dans leurs palais des archives où l’on conservait avec soin le recueil de leurs édits, les rôles des revenus publics, les mémoires importants et les annales de l’empire. Le livre d’Esdras parle des archives de Babylone, Tertullien mentionne celles des Phéniciens, Josèphe celles des Tyriens. En Grèce, chaque ville renfermait ses archives avec son trésor sacré dans les temples de ses dieux : la sainteté du lieu devait garantir la.sûreté du dépôt ; on y réunissait non-seulement les originaux des lois et les actes d’un intérêt général, mais les titres des diverses familles de citoyens, et même les ouvrages des poètes qui honoraient la patrie par leurs productions. Les temples qui possédaient les dépôts les plus considérables étaient ceux de Délos, de Delphes, et celui de Minerve, à Athènes. Nous voyons dans Tacite que l’on conservait encore, dans le Péloponèse, sous le règne de Tibère, les originaux du traité de partage fait entre les descendants d’Hercule, lorsqu’ils s’en emparèrent un siècle après la guerre de Troie,
À Rome, les’archives étaient réparties dans les temples. Les traités de paix et d’alliance se conservaient dans le temple de Jupiter Capitolin, les annales des pontifes dans le temple de Junon la Conseillère ; les actes du peuple et du Sénat, les lois, les jugements, les contrats des particuliers, les testaments, dans le temple de la Liberté ; le rôle des censeurs, contenant le nom, l’âge, la famille de chaque citoyen, dans le temple des Nymphes ; les registres des naissances, dans le temple de Saturne ; le dénombrement des jeunes citoyens qui prenaient la robe virile, dans le temple de la Jeunesse, et les registres mortuaires, dans celui de la déesse Libitine.
Les empereurs romains eurent naturellement leurs archives ; on les désignait sous le nom d’archives du palais, d’archives sawées (scrinia palatii, sacra scrinia) ; elles se divisaient en deux catégories : les archives ambulantes (viatoria), qiron transportait à la suite de l’empereur dans ses voyages, et les archives permanentes {stataria), qui restaient constamment dans le palais. Antonin le Pieux voulut qu’a l’exemple de Rome, des archives fussent tonnées dans les différentes provinces romaines, et Justinien ordonna d’en’établir dans chaque ville. Un texte du jurisconsulte Paul nous apprend que les particuliers avaient aussi chez eux un lieu auquel on donnait le nom d’archives, et qui renfermait les actes, les titres et les papiers concernant leurs intérêts et ceux de leurs familles.
s des princes, les’règlements des conciles, les capitulaires, les rôles des impôts, les états des revenus du fisc et des redevances des vassaux, etc. Malheureusement, l’usage, emprunté aux empereurs romains, de porter ces arefiives à la suite du prince, les exposait aux hasards de la guerre et devait en amener la perte. En 1194, Philippe-Auguste, surpris
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dans une marche, à Fréteval, par Richard, roi d’Angleterre, perdit avec ses bagages le sceau royal et ses archives. On songea alors à fonder un établissement public où restât déposé le trésor des chartes. Garin, religieux de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, évêque de Senlis, et plus tard chancelier, fut chargé de recueillir toutes les chartes émanées du roi depuis l’an 1T95, de les distribuer sous différents titres, par ordre de matières, et de les faire transcrire sur des registres par son clerc, ’ Étienne du Gault. Ce fut, à ce qu’il parait, le Temple qui reçut d’abord les originaux des chartes que l’on put réunir. En 1246, le précieux dépôt fut, par ordre de saint Louis, transféré à la Sainte-Chapelle, où il demeura jusqu’à la Révolution. Il s’accrut constamment sous les divers rois de France, notamment sous François Ier ; souvent, il était prescrit dans les ordonnances royales elles-mêmes de garder ces pièces enoriginaLau Trésor des chartes. La garde et Ta surveillance de ces.collections étaient confiées à un fonctionnaire qui prenait le titre de trésorier des chartes de France. En 1582, le procureur général, lassé des formalités qu’il fallait remplir pour obtenir communication des pièces qui lui étaient nécessaires, fit supprimer cette charge, et la fit réunir à celle de procureur général, dont elle ne fut plus séparée.
Chaque établissement.civil ou ecclésiastique s’occupait, de son côté, de recueillir et de mettre en ordre les documents qui l’intéressaient, Evèchés, chapitres et monastères, avaient depuis longtemps leurs archives particulières, qu’ils conservaient et continuaient avec le plus grand soin. Colbert conçut le projet de réunir et de mettre en sûreté toutes ces richesses disséminées. Envoyé par lui, le chancelier Doat visita toutes les archives du midi de la France, et fit faire toutes les copies, tou3 les extraits, tous les dessins qu’il jugea utiles. En 1763, le gouvernement français ordonna l’examen de tous les dépôts publics et particuliers ; des bénédictins et d’autres hommes instruits en furent chargés ; ils devaient prendre connaissance de chaque pièce ; et si elle n’avait pas été imprimée, en adresser à Paris une copie certifiée, avec le dessin des sceaux, s’il y en avait, etjin fac-similé de l’écriture. Ces recherches produisirent la copie de 50,000 pièces. Les investigations ne se bornèrent pas aux collections françaises : Brequigny fut envoyé à Londres et y forma un recueil de 120 volumes in-lolio, composé de pièces historiques tirées de diverses archives d’Angleterre ; Laporte du Theil se rendit à Rome et y réunit, en 50 volumes, les lettres des papes relatives à l’histoire de France. L’examen des archives des Pays-Bas produisit un autre recueil de 220 volumes. Toutes ces collections subsistent encore et peuvent être consultées. En 1782, l’ordre fut donné dans les diverses provinces de dresser une liste générale des archives ou dépôts de titres existant dans chaque généralité, subdélégation, ville, commune, corporation et château ; cet état en porta le nombre au chiffre de 1225.
IIL —Des archives en France depuis 1789.
— Archives de l’Empire. Une loi du 12 septembre 1790 traça l’organisation des archives de l’Assemblée nationale ; aux termes de cette loi, ces archives étaient le dépôt de tous les actes qui établissaient la constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa division en départements ; un archiviste et quatre secrétaires-commis y furent attachés ; trois jours par semaine elles devaient être ouvertes au public. Le 12 brumaire an II (2 novembre 1793), la Convention fit des archives, placées auprès de la Représentation nationale, un dépôt central pour toute la France. Bientôt la suppression des anciennes corporations civiles et religieuses vint faire de lu centralisation des archives une nécessité. Une commission fut nommée pour aviser au parti qu’il fallait prendre à l’égard delà masse de papiers, tombés entre les mains de la nation. Malheureusement un certain nombre de ces papiers, qui auraient aujourd’hui pour nous un intérêt historique, se présentaient à cette époque comme l’expression et la consécration de droits odieux et méprisables, radicalement niés par la Révolution. Des titres féodaux pouvaient difficilement trouver grâce devant le grand mouvement qui avait abouti à la déclaration des droits de l’homme. Ces titres, qu’on.le remarque bien, étaient loin d’être alors d’inoffensifs parchemins ; ils excitaient chez les amis comme chez les ennemis de la Révolution d’autres passions que la curiosité ; ils représentaient des obstacles, des résistances à l’établissement du nouvel état de choses, des
prétentions et des espérances pleines de menaces pour l’avenir ; ils représentaient l’insurrection, l’émigration, l’invasion. Il y a d’ail. leurs une opposition facile à comprendre entre l’esprit révolutionnaire, dédaigneux du passé, et de la tradition, constamment appliqué à construire l’édifice social d’après un type rationnel, et l’esprit historique et archéologique, soigneux, de conserver tous les souvenirs, toujours prêt à interroger l’expérience, et qui finit par aimer et par respecter les vieilles coutumes, les vieilles lois et les vieilles institutions, à force de les étudier et de les comprendre. « Le premier mouvement dont on se sent animé, dit Baudin des Ardennes, rapporteur de la commission chargée de
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disparaître jusqu aux moindres vestiges d’un régime abhorré. L’intérêt public peut et doit seul mettre des bornes à ce zèle estimable que votre commission partage, loin de songer à le refroidir. C’est pour mieux proscrire ce qui nousestjustementodieux que nous provoquons un examen sévère. « En conséquence, on proposa de ne rien laisser subsister de ce qui portait l’empreinte de la servitude, mais de conserver les titres de propriété publique ou privée, et ceux qui pouvaient servir à l’instruction, c’est-à-dire qui concernaient l’histoire, les sciences et les arts. Ces derniers devaient être déposés dans les bibliothèques des districts et à la Bibliothèque nationale. On laissa aux départements la garde provisoire des dépôts conservés dans leur ressort. A Paris, une agence temporaire des titres, et, dans les départements, des préposés au triage, furent chargés de choisir parmi les papiers confisqués ce qu’on devait proscrire et ce qu’on devait conserver.
En 1808, les archives nationales furent, sous le nom d’archives centrales de l’Empire français, établies dans l’ancien hôtel de Soubise, où elles sont encore aujourd’hui. Bientôt Rome, le Piémont, une partie de l’Allemagne, l’Espagne, conquis par les armes de Napoléon, se virent dépouillés de leurs archives, qui furent réunies aux nôtres. Le local devenait insuffisant pour un trésor grossi de tant de butin. Un décret impérial du 21 mars 1812 ordonna la construction sur la rive gauche de la Seine, près le pont d’Iéna, d’un palais des archives. Les revers de la fin de l’Empire ne permirent pas de mettre ceprojet k exécution, et amenèrent la restitution aux pays conquis des archives que la force leur avait enlevées. À ces restitutions involontaires, il faut joindre celles que la Restauration se plut a faire aux "maisons d’Artois, d’Orléans, de Condé, à. MM. d’Hozier.
Les archives nationales s’augmentent chaque jour des documents dont les ministres et les administrations qui en dépendent n’ont plus besoin pour leurs affaires courantes. Elles renferment en ce moment plusieurs millions de titres, répartis dans environ trois cent millecartons, liasses, registres et portefeuilles. Ces documents sont divisés en quatre sections : la section du secrétariat, la section historique, la section administrative et la section judiciaire.
La section du secrétariat contient les documents provenant de l’ancienne secrétairerie d’État, et qui concernent l’histoire du premier empire, et ceux qui sont déposés^ dans l’armoire de fer. Parmi les pièces de l’armoire de fer, nous citerons : le traité de Bâle (1795) ; les livres rouges ou carnets de dépenses de la cour ordonnancées par Louis XV et Louis XVI (1750-S9) ; le testament olographe de Louis XVI ; la dernière lettre de Marie-Antoinette ; la correspondance de cette reine avec Léopold H,
son frère ; les pièces relatives à la sépulture et à l’exhumation des restes de Louis XVI et de Marie-Antoinette ; les pièces du procès de Louis XVI, etc. La section du secrétariat reçoit les versements du ministère d’État.
Là section historique conserve les documents qui se rapportent à l’histoire politique, militaire et religieuse de la France, depuis les temps les plus reculés jusqu’en 1789. Diplômes mérovingiens et carlovingiens, trésor des chartes, Dullaire, titres généalogiques, forment les richesses de la section historique. ’ La section administrative conserve les documents spécialement relatifs à l’administration domaniale, financière et contentieuse de l’ancienne France, tels que ordonnances, lettres patentes, bons et brevets du roi, actes émanés de l’ancien conseil d’État et de l’ancienne chambre des comptes, etc. Elle reçoit les versements des ministres de l’intérieur, de la guerre, de l’instruction publique et des cultes, de l’agriculture, du commerce et des travaux
La section législative et judiciaire conserve les lois et actes émanés des assemblées légi
documents des corps judiciaires monarchie ; elle reçoit les versements du ministère de la justice.
Les archives, qu’un décret du 14 février 1853 rattacha momentanément au ministère d’État, relevaient auparavant du ministère de l’intérieur, auquel elles ont fait retour. Tout le service est confié à un directeur général, nommé par le chef de l’État, et qui doit résider dans le local des archives. À la tête de chaque section, ilya un chef qui règle les travaux sous l’autorité du directeur général et en surveille l’exécution. Les chefs de section sont nommés parle ministre auquel ils ressortissent ; ils sont pris parmi les membres de l’Institut, les commis archivistes et les anciens élèves de l’École des chartes ayant leur brevet d’archiviste.
Les dépôts des archives ne sont point ouverts au public. Toutefois, le directeur général peut accorder l’autorisation de les visiter, Te jeudi, de midi à trois heures. Les demandes de renseignements, de communications et d’expéditions doivent être faites ou par lettres adressées au directeur général, ou directement au secrétariat des archives. Les expéditions, ; les
— recherches que les expéditions ont occasion nées et les épreuves de sceaux sont soumises à des droits fixés par uti décret imnérial du 22 mars 1836. Une salle, dite salle du public,
’ estouverte au palais des orcAfuM chaque jour,
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dimanches et fêtes exceptés, de dix heures à trois heures, pour les communications de documents sans déplacement. Nul papier ne sort des archives que par autorisation ou ordre du ministre. Il est interdit à tous les membres du personnel des archives : 1° de faire collection particulière d’autographes ou de pièces d’archives, ou d’en acquérir pour autrui ; 20 de faire des recherches dans les dépôts moyennant rétribution. Le directeur général des archives est aujourd’hui M. le comte de Laborde, membre dé l’Institut. Il a eu pour prédécesseurs MM. de Chabrier (1848-57) ; Letronne (1840-48), Daunou (1830-40). de La Rue (1816-30), Daunou (1804-16), Camus (1789-1804).
— Archives spéciales des ministères. Les ministères de la guerre, de la marine, des affaires étrangères et la préfecture de police,
Sossèdent des archives spéciales renfermafit es documents du plus haut intérêt.
Les archives de la préfecture de police comprennent quatre séries :.1° pièces relatives à l’administration des lieutenants généraux de police de 1667 a 1789 ; 2» pièces relatives a l’administration de la police pendant la Révolution, de 1789 à 1800 ; 3» pièces relatives à l’administration de la police sous l’Empire et au commencement de fa Restauration, de 1800 à 1820 ; 4" collection des livres d’écrou des prisons du département de la Seine.
Les archives du ministère de la marine comprennent les papiers de l’ancienne administration dé la marine, depuis Colbert jusqu’à la Révolution ; les pièces relatives à l’administration’de la marine, depuis 1789 jusqu’en 1836 ; la correspondance des ministres, des officiers civils et militaires chargés du gouvernement des colonies, depuis Colbert, etc.
Les archives du ministère des affaires étrangères ont été établies par Louis XIV. On y trouve, entre autres documents importants, les ambassades de Huranlt dé Maisse à Venise (1582-1588), et en Angleterre (1597) ; celles de Bassompierre en Espagne (1611), et en Angleterre (1C26) ; divers volumes d’instructions aux ambassadeurs (1535-1616) ; les procèsverbaux des conférences tenues en 1544 pour la délimitation des frontières de la Flandre et de la Bourgogne ; le manuscrit original des mémoires du duc de Saint-Simon, avec un grand nombre de notes, mémoires et pièces provenant de cet historien ; les mémoires du marquis de Dangeau, avec notes de la main de Saint-Simon.
Les archives’dn ministère de la guerre contiennent des minutes ou des lettres originales écrites par les rois de France, par leurs ministres, par les maréchaux, par les généraux ou autres officiers, par les intendants d’armées et de provinces, par les ambassadeurs, etc. On y trouve notamment les négociations de la paix de Vervins (1598), la correspondance militaire relative à la guerre de Trente Ans (1634-1637) ; la correspondance militaire de Napo- ’ léon, formant une collection qui commence à l’époque du. siège de Toulon et se poursuit jusquen’1815.
— Archives départementales. Les archives départementales doivent leur naissance à une loi du 5 brumaire an V, qui ordonna d’urgence la réunion da’ns les chefs-lieux de départements de tous les litres et papiers acquis à la République. Elles contiennent, outre les papiers de l’administration départementale, ceux
administrations des c
principe de la conservation et 0...
archives départementales est fixé par la loi du 10 itai 1838, qui déclare dépenses ordinaires du département celles qui concernent ces dépôts. Une circulaire du ministre de l’intérieur, du 8 août 1839, indiqua les pièces et documents qui devaient être conservés aux archives, prescrivit la rédaction d’un inventaire par l’archiviste, l’envoi d’une copie de cet inventaire pour les archives générales du royaume, la visite annuelle des archives, etc. Une autre instruction, ’du 24 avril 1841, établit l’utilité d’un mode de classement uniforme, divisa les archives par époques, posa les principes et le but du classement, et traça les règles à suivre. Ces règles consistent a rassembler les différents documents par fonds, c’est-à-dire à former collection de tous les titres qui proviennent d’un corps, d’un établissement, d’une famille ou d’un individu, et à disposer d’après un certain ordre les différents fonds ; a classer dans chaque fonds les documents suivant les matières, en assignant à chacun un rang particulier ; enfin à coordonnerles matières, selon les cas, d’après l’ordre chronologique, topographique ou simplement alphabétique.
Conformément à cette instruction, les archives départementales sont distinguées en archives antérieures à 1790, et en archives postérieures à cette date, et forment vingt-quatre séries, composées ainsi qu’il suit :
— Actes du pouvoir souverain et du domaine public.
— Cours et juridictions.
— Administrations provinciales.
— Instruction publique, sciences et
— Féodalité, communes, bourgeoisie et familles.
— Fonds divers se rattachant aux archives sociales.
