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avait été le maître de l’Europe fat contraint de se renfermer dans une petite île, seul débris qui lui fut laissé de son immense empire. On sait qu’il n’y resta pas longtemps, et que pendant Cent jours encore il ht trembler l’Europe coalisée contre lui et toujours soudoyée par l’or’de l’Angleterre. L’a déroute de Waterloo mit fin à cette nouvelle épopée, " et dans cette
lesley) exerçait le commandement en chef. Napoléon, alors forcé d’abdiquer une seconde fois, se confia à. la générosité de ceux qui l’avaient’toujours combattu, et se rendit à lord’ du navire anglais le Bellérophon ; mats au’lieu d’y trouver l’accueil dû au génie et à une grande infortune, il fut traité en prisonnier et se vit bientôt relégué sur le rocher de Sainte-Hélène, où on lui donna pour geôlier sir Hudson Lowe, dont la morgue hautaine et lés dédains odieux contribuèrent, ’ avec les intempéries du climat, ’à abréger ses jours. George III mourut en 1820, un an avant Napoléon, et son fils George IV échangea le titre de régent contre celui de roi d’Angleterre.’ Les faits les plus remarquables déce nouveau règne sont la part que prit l’Angleterre à la victoire de Navarin contre les Turcs, l’affranchissement de la Grèce, qui fut érigée en royaume indépendant, les’efforts du grand agitateur O’Connell pour soustraire l’Irlande à l’oppression de ses dominateurs protestants, etenfin lebill’de l’émancipation des catholiques, qui ouvrit l’entrée du Parlement aux , députés catholiques de l’Irlande. •
En’lSÎO, Guillaume IV, duc de Clarence et //ère de George IV, lui succéda :’Le bill de la réforme, après de longs débats parlementaires ; fut adopté en 1832, et l’extinction définitive de l’esclavage fut proclamée en 1834. ’ • ’.'En] 1837, Victoria, fille du duc de Kent, monta sur le trône, qu’elle occupe encore aù-purd’hui’(août 1864) ;
depuis la réunionde l’heptarchie en un, seul royaume,
;827 EgbeK’Ier. ’• • " ’ ■ - -’•■’
837 Ethelwolf ; ’, ’•-’■ >
853 Ethelbald et Ethelbèrt.. ’ ■ ’
865 Etlielrefl 1er. "
871 Alfred le Grand. ’ '
900’Édouard I«r l’Ancien. 024 Adelstan où Athelstan. ’ ' 940 Edmond 1er. ■ • 946 Edred.
; e Pacifique
975’ Édouard II le Martyr. 1 978 Ethelrëd II l’Irrésolu.
1015 Canut le Grand.
1016 Edmond II, Côte de fer. 103G Harald 1er.
1040 Hard-Canut. ’ '
1042 Édouard III 1b Confesseur.
1066 Harald II ou Harold.
1066 Guillaume Ier ie Conquérant.
1087 Guillaume II l’e Roux.
1100 Henri Ier Beau-Clerc. , 1135 Étienne.
1154 Henri II Plantagenet. •
1189, Richard Ier. Cœur de Lion.,
1199 Jean sans Terre.
1216 Henri III.
1272, Édouard 1er (ou IV).
1307 Édouard II (ou V).
1327 Édouard III., ,1377 Richard II.1399 Henri IV de Lancastre
1413 Henri V..
1422 Henri VI. « 1461 Édouard IV. —1483 Édouard V. 11483 Richard III.1485 Henri VII.de Tudor. „ 1509 Henri VIII.
1547. Édouard VI., (, ".
1553 Marie Tudor. ’. 1558 Elisabeth. ■
1603 Jacques Ier, de la maison des Stuarts. 1625 Charles Ier.
’.1649 La République. ’ ', ’
1653 Olivier Cronvweli ; protecteur.’
1C60 Charles II... !
1685 Jacques II.
1089 Guillaume III, prince.d’Orange.
1714 George Ier. dé Hanovre,
1727, ’George IL, ’...
1760 George III..
1820 George IV.
1S30 Guillaume IV.
1837’Victoria., ’ '
« La
constitution anglaise, dit lord Brougham, est mixte et non pas pure dans sa forme ; c’est une monarchie mixte, née de ce principe qu’aucune-des’ formes pures de gouvernement, monarchie, aristocratie ou démocratie, ne suffit à la sécurité des droits d’un peuple et à -la bonne administration de ses affaires. ■ La constitution anglaise reconnaît et établit nettement les deux principes fondamentaux de tout gouvernement mixte : ]o délégation du pouvoir suprême à plusieurs corps différents entièrement séparés et indépendants ; 2° nécessité du consentement de chacun de ces corps pour la validité de tout acte législatif. Sa grande force, et en même temps son imperfection logique, vient de ce qu’elle est le produit de
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ia vie, du développement historique de la nation anglaise, et non une création du rationalisme politique, un contrat-savamment rédigé d’après nos idées françaises : « C’est, dit très-bien’ M. le duc d’Ayen, un ensemble un peu obscur de lois nouvelles ; ou anciennes non abrogées et parfois contradictoires, un assemblage de traditions d’esprit public, d’usages et de formes neuves ou surannées, reliés par un amour du progrès égal au respect du passé, ’ et qu’il faut étudier dans lès faits comme dans les luttes de chaque jour ’depuis les temps les
L’histoire ’ de la constitution anglaise remonte à la Grande Charte que les barons anglais forcèrent le roi Jean sans Terre à signer, le 19 juin 1215, à Runnigmead, près de Windsor. Voici les principaux articles de-cet acte fameux : ■
« 2. Nous avons accordé à tous nos hommes libres du royaume d’Angleterre, pour nous et pour nos héritiers à jamais, toutes les libertés spécifiées ci-dessous, pour être possédées par eux et par leurs héritiers comme les tenant de nous et de nos héritiers.
14. Pour tenir le commun conseil du royaume à. l’effet d’asseoir des aides, nous ferons convoquer les archevêques, évêques, abbés, comtes et grands barons, individuellement et par lettres de nous, et nous ferons convoquer en masse par nos vicomtes et baillis tous ceux qui tiennent de nous directement..
15. Il en sera de même à l’égard des subsides que nous lèverons sur la ville de Londres, et’la ville de Londres jouira de ses anciennes libertés et libres coutumes.
22. La cour des plaids communs ne suivra plus notre personne, mais elle demeurera fixe en un lieu certain.....
25. Un tenancier libre ne pourra pas être mis, a l’amende pour dépetites fautes, si ce n’est proportionnellement ait délit, ni pour de grandes fautes, si ce n’est suivant la grandeur du délit, sauf ses moyens indispensables de subsistance ; il en sera usé de même h l’égard des marchands, auxquels on népourra enlever ce qui leur est nécessaire pour entretenir leur commercé.
20. Semblablement les vilains, tant de nos domaines que des domaines d’autrui, ne pourront ’être mis à l’amende, s’ils tombent sous notre merci, que sauf les moyens de gagnag’e. Aucune des susdites amendes ne sera imposée que sur le serment de douze hommes du voisinage, loyaux et de bonne réputation.
38. Aucun bailli, comte ou autre, notre officier, ne prendra par force ni chevaux, ni chariots pour porter notre bagage, qu’en payant le prix stipulé par les anciens règlements, savoir : dix deniers par jour pour un chariot à deux chevaux, et quatorze deniers pour un chariot à trois chevaux.....
». 43. Il y aura une seule et même mesure par tout le royaume pour le vin et pour la bière, ainsi que pour, le grain, et cette mesure sera conforme à celle dont on se sert à Londres. Il pour le poids de même que pour les
. Aucun homme libre r
ibrement, ou de ses libertés... . coutumes, ni ne sera mis hors la loi, ni exilé, ni privé de quelque chose en aucune façon, ni nous ne marcherons contre lui, ni ne l’enverrons en prison, que par le légal jugement de ses pairs ou par la loi du pays.
49. A nul ne refuserons, à nul ne vendrons, à nul ne différerons de rendre le droit et la
52. Il sera permis à l’avenir à toutes personnes de sortir du royaume, et d’y revenir en toute sûreté et liberté, par terre.et par eau, sauf le droit de fidélité qui nous est du. »
En 125S, la Grande Charte fut confirmée par les Provisions d’Oxford, rédigées par vingt-quatre barons, dans la première assemblée qui ait été réunie à Londres sous le nom de Parlement. Cet acte dispose, entre autres choses. :
1" Que les barons nommeront eux-mêmes annuellement les ^uges, le chancelier, le trésorier et autres officiers du roi ;
2» Qu’ils auront. la garde des châteaux royaux ;..
3° Que trois parlements seront convoqués chaque année, aux mois de février, de juin et d octobre ;
40 Qu’il sera nommé une commission permanente de douze barons chargés de se rendre à ces parlements, et de traiter avec le conseil royal de toutes les affaires ;
5° Qu’on désignera quatre chevaliers par comté, chargés de recueillir les plaintes contre les shériffs ou autres officiers du roi, et d’en rendre compte au prochain parlement ;
6« Que les shériffs à l’avenir seront nommés par les cours de comté.
En 1264, fut convoqué le premier parlement véritablement complet, c’est-à-dire composé non-seulement des nobles, des pairs, mais des députés des comtés et des bourgs. « C’est à cette époque, dit l’historien Macaulay, que le grand peuple anglais se forma, que le caractère anglais commença à montrer ces singularités qu’il a conservées depuis ; c’est alors que nos pères devinrent des insulaires dans toute l’acception du mot, non plus seulement dans leur position géographique, mais par leur politique, leurs sentiments, leurs
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C’est alors qu’apparut distinctement, pour la première fois, cette constitution qui, à travers tous ses changements, a conserv.é son identité, et qui, en dépit de quelques défauts, mérite d’être regardée comme la meilleure sous laquelle ait vécu, depuis des siècles, une grande société. C’est alors que la Chambre des communes, ce type de toutes les assemblées représentatives des deux mondes, tint sa première session. »
Sous Édouard III, apparaît la première séparation des deux chambres du Parlement, qui jusque-là avaient siégé ensemble. Sous’ Richard II, on reconnaît aux communes le droit de spécifier l’emploi des subsides, et’sous son successeur, Henri IV, l’acte de 1406 oblige le roi à ne gouverner qu’avec l’avis d’un conseil permanent, dont les membres doivent venir en personne jurer au Parlement d’observer fidèlement tous les statuts. Pendant la fuerre des Deux-Roses, et sous la tyrannique omination des Tudors, le Parlement se contente d’exister ; aucun bruit ne trahit sa présence. Sous les Stuarts, il se réveille, sort d’un long asservissement, résiste à l’autorité royale et finit par la briser après une lutte terrible. Supprimé par Cromwell, en 1653, il est rétabli et respecté sous Charles IL Avec Jacques II, nouvelle lutte entre le pouvoir royal et. l’autorité parlementaire ; le pouvoir royal succombe en 1688. Le 25 décembre 1638, le Parlement offre la couronne à Guillaume d’Orange, et le 24 février 1689, le Bill des droits consacre d’une façon définitive les bases fondamentales de la constitution actuelle de l’Angleterre. Les principes de ce bill sont
Le prétendu pouvoir de l’autorité royale, de suspendre les lois et l’exécution des lois sans le consentement du Parlement, est illégal. De même en est-il de la prétention de dispenser des lois ou de l’exécution des lois.
Toute levée d’impôt pour et à l’usage de la couronne sous ombre de prérogative, sans le consentement du Parlement, ou pour, un temps plus long et d’une manière autre qu’il aurait été arrêté par le Parlement, serait illégale.
C’est un droit des sujets de présenter des pétitions au roi, et tous les emprisonnements et poursuites de pétitionnaires sont illégaux.
La levée et l’entretien d’une armée dans le royaume en temps de paix, si ce n’est du consentement du Parlement, seraient contraires à la loi.
Les élections des membres du Parlement doivent être libres.
La liberté de parler des débats, ou actes dans le sein du Parlement, ne peut Être réprilieu hors du Parlement.
On, ne peut exiger une caution, ni imposer une amende excessives, ni infliger de peines cruelles et inusitées.
La liste des jurés choisis doit être dressée en bonne et due forme et notifiée ; les jurés qui prononcent sur le sort des personnes dans les questions de haute trahison, doivent être francs-tenanciers.
Enfin, pour remédier à tous les griefs, et pour l’amendement, l’affermissement et la conservation des lois, il sera tenu fréquemment des parlements.
Le Bill des droits, qui règle la succession à la couronne, ajoute l’importante clause que« toutes personnes unies a l’Église de Rome, ou qui se marieraient à un papiste, seraient exclues, et à jamais incapables de posséder la couronne, d’en hériter ou d’en jouir, ainsi que du gouvernement du royaume, et qu’en tel cas le peuple de ces royaumes serait délié de sa fidélité, et la couronne réversible au plus proche héritier. » Peu après fut voté le premier bill de Mutiny, qui, aujourd’hui encore, doit être approuvé chaque année par les chambres pour autoriser le gouvernement a tenir des troupes sous les armes.
Sous le règne de la reine Anne, bill fut voté par le Parlement en t nement de la maison de Hanovre, de cet acte sont les suivants :
n Quiconque parviendra à l’ave
der la couronne s’unira a la „.
l’Église anglicane, comme elle est établie par " ’ ' ~ ’ cas où la couronne et la dignité ce royaume viendraient à quelserait pas né en Angleterre, la rait obligée de s’engager dans guerre pour la défense d aucun do" territoire qui n’appartiendrait pas à me d’Angleterre, sans le consentement du Parlement.
« Nulle personne qui arrivera désormais à la possession de cette couronne ne sortira des domaines d’Angleterre, d’Écosse ou d’Irlande, sans le consentement du Parlement.
Toutes les affaires et choses relatives au bon gouvernement du royaume, et dont le conseil privé doit connaître d’après les lois et coutumes du royaume, seront traitées dans ledit conseil, et toutes les résolutions qui y seront prises- seront signées par telles personnes du conseil privé qui auront délibéré et donné leur consentement.
de parents anglais), ne pourra être du conseil
la loi. Dans le impériale de
nation r
ANG
bre, ni jouir d’aucun emploi
fiance civile ou militaire, ni.. ..
don de terres, possessions ou héritages de la
couronne, soit par elle-même, soit par fidéicommissaires.
Nul ne pourra se prévaloir d’un acte de grâce scellé du grand sceau, pour repousser une accusation portée par les communes en Parlement. »
2o Pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif appartient au souverain, qui 1 exerce par l’intermédiaire dé ses ministres. Le trône de la Grande-Bretagne est héréditaire par ordre de primogéniture, les hommes étant préférés aux femmes, mais seulement au même degré de parenté. Le souverain d’Angleterre est qualifié : roi, par la grâce de Dieu, du royaumeuni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande, défenseur de la foi. Il doit nécessairement appartenir à la religion anglicane. Chef de l’Église, il choisit les archevêques et les évê-’ ques et convoque les synodes. Chef de l’État, il nomme à. tous les grades dans l’armée et dans la marine, donne tous les titres de noblesse, les décorations et autres récompenses civiles ou militaires, et autorise l’acceptation des distinctions accordées par les souverains étrangers ; il envoie des ambassadeurs et reçoit ceux des puissances étrangères ; il fait des proclamations, déclare la guerre, conclut les traités, frappe monnaie, donne des saufconduits, confère le titre de citoyen anglais, possède le droit de faire grâce, etc.
L’exercice de tous ces pouvoirs, qui, en droit, appartiennent à la royauté, est, en réalité, remis presque entièrement aux ministres, ceux-ci étant seuls responsables devant le Parlement. En vertu de ce principe de la responsabilité ministérielle, le roi est tenu de n’agir jamais sans le conseil des ministres, lesquels, de leur, côté, ne peuvent demeurer au pouvoir qu’à » condition d’être soutenus par la majorité dans les Chambres, en sorte que la couronne se trouve, en fait, obligée de suivre la volonté du Parlement.
Les membres du cabinet, ou ministres, sont nommés par le roi ; ils doivent siéger dans l’une des deux Chambres du Parlement. En. fait, le chef du parti qui a la majorité (whiy ou tory) est chargé de former le ministère et prend le titre de premier ou premier ministre.
droite du speaker (président) ; les députés du parti opposé sont a gauche. Lorsque le ministère échoue devant le Parlement sur une question politique, ou lorsqu’une des Chambres émet contre lui un vote de manque de confiance, le premier ministre se retire, et sa démission entraîne celle de ses collègues.
Le cabinet se compose toujours des membres suivants : le premier lord de la trésorerie, qui est en général premier ministre, le lord président du conseil privé, le lord haut chancelier, le chancelier de l’échiquier, les cinq secrétaires d’État de l’intérieur, des affaires étrangères, des colonies, de la guerre, et de l’Inde. On adjoint à ces neuf membres un certain nombre de hauts fonctionnaires choisis parmi les grands officiers do l’État. Les traitements alloués aux membres du cabinet sont fort inégaux ; ils varient entre 50,000, fr. et 250,000 fr. Le cabinet administre, sous les ordres du souverain, les affaires extérieures du pays et dirige les relations avec les puissances étrangères, tout en restant soumis à la haute direction du Parlement, devant lequel il est responsable.
3» Pouvoir législatif1. Le pouvoir législatif est exercé en Angleterre par le souverain et le Parlement. Le Parlement se compose de la Chambre des lords et de la Chambre des communes. Il se réunit chaque année àl’époque fixée par la couronne. Les membres du Purdes discours prononcés dans l’une des deux Chambres. Limprimeur qui reproduit les séances ne peut non plus être recherché pour ce fait. Tout citoyen a le droit d’adresser au Parlement une pétition sur un sujet quelconque. La session finit lorsque la couronne proroge le Parlement. La Chambre des communes peut être dissoute à une époque quelconque par le souverain. Cette dissolution s’opère de plein droit à l’expiration de la période de sept ans pour laquelle les membres ont été nommés, ou six mois après la mort du souverain. Endroit, les séances du Parlement ne sont pas publiques ; mais en fait, il suffit d’être muni d’un billet pour être admis à y assister, et les journaux en publient régulièremont le compte rendu. Deux éléments concourent a la formation
ques de Cantorbéry et d’York, et vingt-quatre évêques d’Angleterre, un des deux archevêques et trois évêques d’Irlande. Les lords temporels sont les princes de la famille royale appelés à la pairie, tous les pairs d’Angleterre (créés avant l’union avec l’Écosse), de la Grande-Bretagne (créés après l’union de l’Angleterre et de l’Écosse) et du Royaume-Uni (créés postérieurement a l’union de l’Irlande), ainsi qu’un certain nombre de lords d’Écosse et d’Irlande. L’Écosse est représentée par seize lords élus pour chaque session par la pairie écossaise, et l’Irlande par vingt-huit
