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parut le 8 juin et lut un long mémoire justificatif dont l’Assemblée ordonna l’impression, Renvoyé néanmoins devant la haute cour d’Orléans, il y fut acquitté et réintégré dans ses fonctions d’administrateur.
Ses compatriotes le nommèrent député à la Convention nationale. Entraîné par Barbaroux dans le parti des girondins, il accusa, dès la quatrième séance, Robespierre d’aspirer à la dictature et soutint Burbaroux dans sa dénonciation contre Maximilien. Les sorties violentes de ces deux étourdis n’eurent, cette fois, aucun résultat.
Dans le procès du roi, Rebeéqui montra une grande inconséquence, comme plusieurs des hommes de son parti : ainsi, il vota pour I appel au peuple, pour la mort et contre le
SlirSIS. ïl fut iini*»A a.. <.A., . : tA A~ OA./. ~a j ;
cions à Assemblée m dans les comités. Enfant perdu de la Gironde, tête exaltée où fermentaient toutes les passions méridionales, il avait surtout pour préoccupation d’assouvir ses haines contre la Montagne, et plus particulièrement contre Robespierre. Le mauvais succès des attaques et des accusations contre celui-ci le jeta dans une véritable fièvre d exaspération, tëufin, le g avril 1793, il envoya à la Convention sa démission, fondée sur ce que Robespierre n’avait pas encore porte sa tête sur l’êcbafaud. Cette lettre était positivement d’un maniaque ; personne dans la Gironde n’appuya le député de Marseille, et la démission fut acceptéépurement et simplement, sans discussion.
Après la révolution des 31 mai-2 juin, il se
jeta dans l’insurrection fédéraliste du Midi, lut décrété d’accusation le 3 octobre, parvint à se soustraire pendant plus de huit mois à la proscription, tandis que la plupart de ses anus périssaient si tragiquement, et enfin, quand il apprit l’exécution à Bordeaux de Barbaroux et de Guadet, il se jeta de désespoir dans le port de Marseille et se noya. Un mois et demi plus tard, il eût été sauvé par les événements du 9 thermidor et il eût eu la consolation d’assister à la chuté et au supplice de son ennemi.
REBEL (François), compositeur, né à Paris en lîoi, mort dans la même ville en 1775. Son père, Jean-Ferri Rebei, mort vers 1730, avait été compositeur de la chambre du roi, chef d’orchestre à l’Opéra et avait composé, outre des sonates, un opéra : Ulysse et Pénélope (1703). François fut, dès quatorze ans, attaché à I orchestre de l’Opéra, puis devint surintendant de la musique du roi et administrateur de l’Académie de musique (1772-1775), dont il avait été directeur avec Francœur de 1751 à 1767. En collaboration avec F rancœur, il a composé plusieurs opéras, notamment : Pyrame et T/tisbé (1726) ; Tarsis et Zelxe(1728) ; Scanderbeg (1735) : Zélindor m Ismine (1745) ; les Génies tutélaires (1751), etc.
RJSBEIOATION s. f. {re-bèl-la-si-on - rad. rebelle). Action de se révolter.
REBELLE adj. (re-bè-le — du latin rebellu, proprement qui recommence la guerre de re, préfixe itératif, et do bellum, qui né peut être séparé du kymrique bel, beti, guerre, ravage, bêla, combattre, belu, ravager, dévaster, et de l’irlandais 6a/, combat ? Si l’on compare le kymrique bâta, peste, te gothique balveius, tourment ; anglo-saxon balew, balo, ruine, destruction, mal ; Scandinave bôlu, bôl, calamité ; ancien allemand paio, fléau peste ; 1 ancien slave boli, malade, bolesti, maladie, balieti, être tourmenté par des dou-1.eu". «lc- 5 si l’on remonte de là au persan data, violence, mal, on est conduit à la racine sanscrite bhal ou bhall, frapper, tuer). Qui refuse d obéir a l’autorité légitime, qui se révolte contre elle : Fils rebelle. Sujet rebelle. Être reb&llb au prince, aux ordres du prince. Être rebelle à ta justice. On veut me fatre passer pour un homme de cabale et Rebelle à l’Église. (Rac.)
On vient à mon secours ; tremblez, troupe rebelle.
Racine. Allons au plu» presse f D’un ministre rebelle Défaites-vous d’abord.
N. LEMËRCIKt, Quiconque fut rebelle
Aux lois de la nature en est puni par elle.
C. d’Hahi.bvuab. Fils rebelle jadis,
’ Je me yois dans mon père et me erains dans mon 01s.
C. DELAVIONS.
— Se dit aussi des choses : L’oreille est, de tous les sens, le plus docile à l’accoutumance elle plus rebelle à la nouveauté. (Labarpe.) Dieu a-t-il pris la peine de se colérer contre ces vides superbes et d’appuyer son pouce sur leur front rebelle pour tes écraser ? (Th Gaut.) *
Cbarchons au fond du via les sciences rebelles, Et l’amour idéal sur les lèvres des belles.
De Banville.
— Fig. Qui résiste à ce que l’on pourrait considérer comme une autorité :
Rebelle a tous nos Boins, sourde a tous nos discours Voulei-vous sans pUié Hisser finir vos jours ?
., r • ■, ., . Racine.
11 Qui ne cède pas à l’amour :
La qualité de roi, qui me rend digne d’elle.
Ne rendra pas son cœur «. vos vojux moins rebelle. »
Corneille.
xrn.
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— Relig, eathol» Les esprits rebelles, Les anges révoltés, les démons. Il La chair est rebelle à l’esprit, Les sens se révoltent contre lame.
— Méd. Qu’il est difficile de guérir, qui ne cède point aux remèdes : Fièvre rebelle. Ulcère rebelle. Affection rebelle à tous les remèdes.
— Littér. Sujet, matière rebelle à la poésie, Sujet, matière qu’où ne peut traiter en vers que très-difficilement.
— Chim, Métal rebelle, Métal très-peu fusible.
— Danse. Pieds rebelles, Pieds qui n’obéissent que très-difficilement aux règles de la danse.
~ Substantiv. Celui qui Se révolte contre une autorité : Punir les rebelles. La vitte est tombée au pouvoir des rkbklles. Ce prince refusa de traiter avec un rebelle. Je vis passer dix chameaux décorés de banderoles ; j’appris qu’ils étaient chargés de têtes de rebelles que les généraux du Mogol lui envoyaient du Decan. (B. de St-P.) On n’est pas un rebelle pour avoir résisté à la violence ou à l’arbitraire. (Dupin).
La honte suit toujours le part ! des rebelles.
Racine.
— Fig- Qu’il est difficile de soumettre k ses désirs, à sa volonté’ : Cette langue française est une rebelle qu’il faut dompter ; ellén’obéit qu’à ceux gui la violentent. (Marivaux.)
Rebelles (LES), comédie de Gœthe. Ce n’est que dans les Entretiens des émigrés et dans Hermann et Dorothée que Gœthe commença à reconnaître la grandeur de la Révolution française et le pas immense qu’elle avait fait faire à l’humanité. Dans le Grand Cophte, dans les Oiseaux, dans le Citoyen général surtout, il avait méconnu de la façon la plus mesquine les événements si féconds qui s’étaient passés en France. Il est certain que ce spectacle devait être antipathique à Gœthe qui, aimant 1 ordre et le calme, élevé dans des idées autoritaires et placé lui-même dans une position sociale exceptionnelle, près du grand-duc de Weimar, ne pouvait approuver ce qui, à ses yeux, n’était qu’une explosion des passions humaines. C’est dans cette disposition d esprit qu’il écrivit ts3Bebelles, une réunion de caractères fort curieux. Une des qualités dominantes chez Gœthe consiste à peindre les sentiments, les caractères, l’état de l’âme ; plusieurs fois dans ses œuvres dramatiques, il avait donné la preuve qu’il savait mener une action, mais il n’en a pas moins une prédilection toute particulière pour le côté réflectif. Dans le plan de cette comédie non achevée, nous trouvons une scène où il réunissait tous les personnages qui avaient érigé en jeu de société l’assemblée politique et se livraient, sous le couvert de ce prétexte à des discussions et des dissertations qui révélaient les opinions et les tendances de chacun. Ainsi nous voyons la comtesse, arrivée depuis peu de jours de Paris, où elle a assisté a fa grande catastrophe, toute disposée à faire justice et à admettre des réformes devenues indispensables. Le jeune baron occupé de la belle Caroline, 8e moque des’préoccupations du moment et représente l’indifférentisme politique. La baronne Frédérique, par contre, possède le vrai sang des nobleselle est capricieuse, brave jusqu’à la témérité, passionnée pour la chasse, prête à toute action, toujours résolue et toujours décidant les autres. Le bailli est le type de l’égoïsine homme perfide, dissimulé, affichant pour les formalités en matière de justice un amour derrière lequel il espère cacher ses iniquités quant au fond de la chose jugée. Le conseiller enfin, est le portrait de Gœthe lui-même ; il tient a ce qui existe, il maintient ses droits mais il est disposé a accorder toute réforme
3ui doit amener une amélioration. À ce groupe e personnes, qui toutes soutiennent le régime existant, sont opposés les paysans révolutionnaires, à la tête desquels se trouve le chirurgien Brème. Toutes les individualités ressortent dans l’action avec le plus grand relief. Voici en deux mots le sujet de la pièce. Le comte défunt a dispensé les paysans de toutes les dîmes et corvées moyennant la cession de quelques prairies et champs de blé. Ce marché, constaté par une pièce authentique, a été scrupuleusement exécuté pendant que le comte était en vie ; mais après sa mort son épouse, sur les conseils du bailli et après la disparition du traité intervenu entre le comte et les paysans, veut forcer ces derniers à reprendre l’ancien joug et à payer de nouveautés redevances. À cette exigence les paysans, excités par les discours du chirurgien Brème, répondent en attaquant le château. Déjà la comtesse et sa famille sont en fuite quand Frédérique, par son énergie, force le bailli d avouer qu’il a caché le document qui établissait le droit des paysans. Le calma ne tarde pas a renaître et la réconciliation, après une entente commune, se fait sans obstacle. Ce qui ressort avant tout de la pièce, peut-être un peu malgré Goethe, c’est que le mobile des paysans, la cause de "leur rébellion, c est l’amour du droit. Le troisième acte contient une profession de foi qui prêche sinon 1 égalité, au moins l’abolition de touâ les privilèges.
REBELLÉ (re-bell-lé) part passé du v. Se rebeller.
. ÈEBB
REBELLEMEHTs. m. {re-bè-le-man-rad. rebeller). Action de se rebeller, n Vieux mot.
REBELLER (SE) v. pr. <re-bèl-lé —rad. rebelle). Devenir, se rendre rebelle, se révolter contre l’autorité légitime : Se rebeller contre le souverain, contre le prince. Plusieurs villes sa rebellèrent, (Acad.) Gardé pour ainsi dire à vue par sa femme, il s’Était intérieurement rebellé contre ce nouvel emprisonnement. (Balz.) Et contre qui vous reBELLbz-vous ainsi ? demanda le rai ; contre vos baillis ? contre vos seigneurs ? (V, Hugo.) Les paysans commençaient ulors à SB rkbkllkii cbntre les exactions de l’Église. (H, Castiile.)
En sa faveur déjà la ville te rebelle.
CORBElt-LK.
Si contre cet arrêt le siècle te rebelle, À la postérité d’abord il en appelte.
Boileau.
RÉBELLION s. f. (ré-bè-li-on — rad. rebelle). Révolte, résistance ouverte aux ordres de l’autorité légitime : Combattre la rébellion. Punir la rébellion. Dénier son obéissance à l’autorité légitime, ce n’est pas liberté, vzais rébellion, (Boss.) La rébellion des Antiates fut punie par le supplice des principaux auteurs de la révolte. (Rolfin.) Enfin, on assurait qu’il venait de faire étrangler et jeter dans la Gemna une de ses femmes et deux capitaines de sa garde, convaincus d’avoir trempé dans {a rébellion de son fils. (B. de St-P.) Que ’de peuples n’auraient pas prodigué la rébellion si les gouvernements ne leur avaient mesuré la liberté avec une imprudente avarice !(Guizot.)Il fallait à Mirabeau des indisciplines et des rébellions d gouverner. (Cornten.)
Rapportez-lui le prix de sa rébellion ; Qu’on fasse de l’Épire un second Mon.
Racine.
— Fig, Révolte, soulèvement intérieur : La rébellion des sens contre la raison.
Tous les actes d’amour épars dans la nature Sont des rébellions de chaque créature,-
Contre l’affreux n«ant.
A. Barbier.
— Procéd. Action de s’opposer violemment aux ordres de la justice ; Faire rébellion à ta justice, ou simplement faire rébellion. Procès-verbal de rébulhon.
.... Je sais qtie pour un million Vous ne voudriez pas faire rébellion.
Molière.
— Syn. Rébellion, ciucule, Insurrection, révolte, etc. V. ÉMEUTE. • ’ '
— Encycl. Jurispr. Dans l’économie de notre droit pénal, ta rébellion, délit ou crime selon les circonstances accessoires qui la mo. difientou l’aggravent, est placée à part et en dehors de la nomenclature des attentats politiques proprement dits. Elle se distingue, en effet, très-nettement des actes insurrectionnels qui tendent au renversement du pouvoir ou au changement de son principe et de sa forme, La rébellion, objet d’une section spéciale au code pénal (art. 209 à 221 de ce code), ne tend point, en effet, à.attaquer ou à menacer l’ordre politique existant en général, mais uniquement à paralyser un acte particulier de l’autorité ou. de ses agents. A ce point de vue, elle se sépare manifestement du mouvement séditieux, alors même qu’elle a été commise par un nombre ou groupe quelconque de personnes agissant de. con . cert. Le nombre est simplement une circonstance aggravante, ainsi qu’on va le voir bientôt ; mais, tout en élevant l’échelle de la pénalité, cette circonstance ne dénature point le fait et laisse subsister sa nature et son type propre.
La démarcation entre la sédition et la simple rébellion sans caractère et sans physionomie politique est dans la -nature des choses, et elle était déjà nettement accusée dans notre ancienne législation criminelle. L’ordonnance de 1670 comprenait, il est vrai, leï différents cas de rébellion sous la qualification générale de crimes de lèse-majesté ; mais elle distinguait si la résistance avec violence avait été opposée à des ordres émanant du roi ou de son conseil, ou encore de toute autorité administrative sous la dépendance directe du pouvoir royal, ou si, au- contraire, iln avait été résiste avec violence qu’à l’exécution d’un arrêt, jugement ou mandement émanant de l’autorité judiciaire. Dans le premier cas, il y avait crime de lèse-majesté au premier chef ; il n’y avait que crime de lèsemajesté au second chef dans le deuxième cas, que l’on appelait aussi rébellion à justice. Ce^tte distinction n’empêchait pas, du reste, 1 excessive rigueur de la répression même lorsqu’il s’agissait de lèse-mtijesté au second chet. L’ordonnance criminelle de 1670 punissait de mort, en effet, la rébellion aux huissiers ou sergents, porteurs et exécuteurs des jugements et mandements des tribunaux lorsque l’agression ou la résistance avait eu lieu a juain armée, manu militari. Si l’on avait résisté sans armes, la peine était celle de la confiscation et du rasement de la maison ou du château, avec privation de tous droits de justice, dans le cas où le coupable de lacté de résistance était lui-même un seigneur ayant justice haute, moyenne ou basse sur ses terres. Si les huissiers ou sergents avaient procédé d’une manière abusive, san3 pouvoirs suffisants, ou en’refusant d’exhiber
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le titre qu’ils mettaient & exécution, l’ordonnance n allait pas k beaucoup près jusqu’à amnistier en pareil cas la résistance, qui néanmoins était légitime ; elle se bornait, dans do semblables conditions, à permettre aux juges de modérer arbitrairement la peine et de la proportionner aux circonstances.
Le code pénal transitoire de 1791 et ensuite celui de brumaire an IV présentaient des dispositions aujourd’hui abrogées "ou refondues sur la rébellion. Cette matière est actuellement régie par les articles 209 et suivants du code pénal de 1810, dont il suffira d analyser les textes en y ajoutant quelques brèves observations.
L’article 209 est ainsi conçu : • Toute atta 3ue, toute résistance avec violence et voies e fait envers les officiers ministériels, les fardes cbarapêir«s ou forestiers, la force puhque, les préposés à la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou ageuts de la police administrative ou judiciaire agissant pour 1 exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l’autorité publique, des mandats de justice ou jugements, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion. • L’article 209 présente, on le voit, l’énumération complète des personnes investies -d’un caractère public contre lesquelles peuvent être commis le délit ou Crime de rébellion, et il n y a, à cet égard ; que très-peu de remarques à faire. Ainsi, il faut remarquer que les gardes particulier, régulièrement assermentés, doivent être assimilés aux gardes champêtres, des communes ou aux gardes forestiers de l’État, et que là résistance avec voies de fait qui leur serait opposée dans 1 exercice régulier de leurs fonctions constituerait sans aucun douté" une rébellion. Le texte de l’article 209 ne désigne d’aùtrèà’ma•gistrats de l’ordre judiciaire auxquels sa disposition soit applicable que les officiers da police judiciaire, La-raison en est.simple : ceux-là seulement peuvent intervenir àïrec tement et de leur personne pour l’instruction des causes criminelles, dans l’exécution des ordres émanés de la justice répressive, et importait de couvrir leur, inviolabilité contre toute agression ou résistance violente. Quant aux magistrats jugeant, ils n’interviennent jamais dans l’exécution de leur propre décision. Passons sur la nomenclature des personnes suftfsainmeritdéterminées par l’article de la loi et arrivons aux caractères constitutifs du crime ou, délit dp rébellion. ’, , ■ L’article 209, nuvAiÛe]rébellion ; toute attaque et toute résistance avec violence et voies da fait envers les personnes ènumérée^ par cet article et dans les circonstances qu’il détermine. Inutile de définir, d’une part, l’attaquo et, de l’autre, la résistance ; la différence est suffisamment exprimée paries mots eux-mêmes : l’attaque est essentiellement offensive ; la résistance, au contraire, est purement défensive ; la loi néanmoins les place ici sur.’la même ligne. Suivant.le texte de sa disposition, la simple.résistance np devient défit pu crime <te rébellion.qu’autant qu’elle est accompagnée de violence, et. de voies de fait. Mais en est-il de même de l’attaque ? La circonstance accessoire des voies de fait est-elle indispensable pour constituer le délit, ou bien, y a-t-il rébellion du moment qu’il y a un acte agressif mè«ie : sans voies de faitî La , rédaction de l’article 209 pourrait laisser planer un doute sur ce point ; il n’y est question des circonstances de violence et de voies de fait, d’une manière expresse, qu’en ce qui concerne la résistance, et la ponctuation même de l’article, la virgule placée a la suite des mots toute, attaque, qui isole cesmotg.et les détache, prête encore au. doute. Néanmoins, il faut bien reconnaître qu’il est difficile de concevoir une.attaque absolument exempte de voies da /ait ; il y à ùlailleurs un argument juridique pour établir que la circonstance des violences matérielles est nécessaire pour caractériser le délit dans les deux cas. En effet, une agression sans voies de fait ne pourrait consister qu’en paroles ou eu gestes agressifs. Or, ua serait là justement un autre délit, le délit d’outrage par paroles, geste*.ou menaces envers les dépositaires ou agents de l’autorité, délita part nous le répétons, et qui. forme l’objet spéuiai d’une autre section du code pénal (art. 222 et suivants) ; ce tta serait donc pus le. délit de rébellion. Après quelques.hésitations, la jurisprudence s’est fixée dans ce dernier sens et elle décide à peu près unanimement aujourd’hui que le délit de rébellion, qu’il s’agisse d’attaque ou de résistance, n’existe qu’avec la condition accessoire des voies’de fait.
Quant au sens de. ces expressions elles-mêmes : violences^ ou voies de imc, ..l’usage courant le détermine suffisamment. Ces mots paraissent comporter nécessairement l’emploi de la forcéphysique et mêmé des’ at’tëintes corporelles sur les personnes à rencontre desquelles on se livre à des -actes de 'rébellion. Néanmoins, la jurisprudence a eu quelquefois à interpréter avec une Certaine ampleur sur ce point la disposition textuelle de 1 article 203. Ainsi, il à été j’ugé.qu’il y avait résistance avec voies défait, rébellion en ; un mot, dans des circonstances où aucun coup n’avait été porté et où, pat- exemple, on avait empêché un officier ministériel de remplir roi mur Jat de justice, sans toucher a sa
