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Chambre des communes étaient capricieusement choisies par la couronne ; nombre de petites villes ne suivaient pas la prospérité croissante du pays, et même tombaient en décadence, tandis que des villages qui n’étaient pas représentés se transformaient en grandes villes. Les inégalités dans la représentation nationale allaient ainsi toujours en s’aggravant. Il aurait été possible d’y porter remède en usant sagement de l’ancienne prérogative, qui permettait à la couronne de donner ou d’enlever aux bourgs le droit de nommer un député ; mais, à partir de 16SS, l’usage de cette prérogative fut abandonné. Aussi les vices du système, déjà grands à leur origine, arrivèrent avec le temps à des proportions monstrueuses. La première et la plus flagrante, de Ces anomalies était celle des nomination boroughs. Quelques-uns de ces bourgs avaient été, dès leur création, trop peu considérables pour aspirer à l’indépendance, et comme ils n’avaient aucune importance propre, ils recherchaient le patronage et la protection soit de la couronne, soit de leurs voisins territoriaux. L’influence des grands seigneurs sur les localités de cette nature provoquait déjà dans les Parlements, dès le règne d Elisabeth, de vives récriminations. En 1571, un acte fut voté pour empêcher, dit un écrivain contemporain, que les lords en vinssent à faire la loi. Cette mesure, comme tant d’autres de la même époque, resta à l’état de lettre morte. Les seigneurs et les grands propriétaires fonciers ne négligèrent rien pour augmenter leur influence et leur action sur ta Chambre des communes. Nombre de bourgs moins peuplés que des hameaux ordinaires nommaient, de l’aveu de tous, les candidats désignés par leurs propriétaires ; dans d’autres bourgs un peu plus peuplés et un peu plus riches, le nombre des habitants jouissant du droit électoral était si limité, que l’électeur dépendait d’une ou de plusieurs personnes possédant une grande influence locale. Non-seulement les électeurs étaient peu nombreux, mais les conditions du droit au suffrage étaient soumises, dans les divers bourgs, à des conditions particulières. La vieille coutume était que tout homme occupant une maison (Iioitse holder), qui payait les impôts généraux et les taxes locales, fût électeur dans le bourg de sa résidence ; mais, dans un grand nombre de

bourgs, cette répartition du droit de suffrage était restreinte par des usages locaux, l-’urfois cependant 1 usuge confirmait, il est vrai, les droits populaires, et admettait à voter tout habitant inscrit au rôle d’une contribution quelconque (jwying scol and lot), ou au rôle des taxes communales (paying pftrish rates), ou bien encore tout homme vivant dans sou propre ménage, soit qu’il fût seul occupant de sa demeure, soit qu’il fût locataire partiel. Dans bien des localités, des décisions successives de la Chambre des communes avaient modifié Vexeroiee du droit électoral : Ces décisions, bien que capricieuses et dénuées de principes, avaient pour tendance générale de restreindre les anciennes franchises et de réduire le nombre des individus qui en étaient investis. Ainsi, dans les villes érigées en corporations, tantôt le droit d’élire appartenait à tous les habitants inscrits au rôle des contributions, tantôt ce droit était restreint au maire et aux membres du corps gouvernant la corporation, Dans les localités où le droit de suffrage avait un caractère plus populaire, il n’était souvent exercé que par un très-petit nombre d’habitants. À Galton, ît Tuw’istoek, à Suint-Michel, où le droit de franchise reposait sur des hases très-libérales, il y avait moins de six personnes pour exercer ce droit. En 1793, dans l’Angleterre "proprement, dite et le pays de Galles, 70 membres étaient nommés par 35 localités, dans lesquelles il n’y avait presque pas d’électeurs ; 00 membres étaient nommés par4G localités renfermant moins de 50 électeurs, et 37 membres par 19 localités n’ayant pas plus de 100 électeurs. En même temps, de grandes et populeuses cités, comme i.eeds, Birmingham et Manchester, n’étaient pas représentées. Los prétendus représentants de quelques autres grandes villes étaient les créatures de membres de la Chambre des pairs, et votaient selon leurs ordres. Nul abus ne. fut jamais plus flagrant que cette intervention directe des pairs dans la chambre basse. Le duc de Norfolk était représenté par 11 membres ; lord Lonsdale, par 9 ; lord Darlington, pur 7 ; le duc de Rutland, le marquis de Buokingham et lord l’arrington, chacun par 6. Dans l’une comme dans l’autre chambre, l’aristocratie possédait des sièges par droit héréditaire. La couronne exerçait de son côté une /influence considérable dans les grands, bourgs. L’accroissement des impôts et de la | dette nationale avait amené, l’aiigiiieiuattou des employésdu trésor, dont les votes étaient assurés aux candidats ministériels. On regar- • ■ lait positivement comme un de leurs devoirs de voter pour tout candidat du gouvernement. Ces employés, dontl’administration multipliait le nombre dans les endroits où elle avait le plus besoin d’eux, étaient menés au vote en troupe, et servaient d’appoint au parti ministériel pour écraser les adversaires. En 17S2, le nombre des électeurs de cette catégorie était de 11,500, et 70 élections dépendaient de leurs suffrages. En cette même année, le droit de voter leur fut retiré. Dans les comtés où la possession d’une terre libre produisant un revenu de 40 livres sterling donnait droit de

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vote, le corps électoral était à la fois plus nombreux, plus responsable, moins corrompu, et représentait beaucoup mieux l’opinion publique. Cependant les électeurs des comtés étaient tout particulièrement exposés à l’influence des grands seigneurs, qui exerçaient un empire presque féodal. L’illustration de leur race, leurs grands domaines, leurs fonctions élevées, leurs services et leurs relations fiolitiques en faisaient les chefs de la société, et es électeurs étaient assez disposés à accepter leur direction.

En Écosse, les défauts du système de refirésentation étaient encore plus grands. Dans es comtés, le droit de suffrage résultait de la possession de certains titres de seigneuries, qui s’acheiaient et se vendaient sur le marché, et dont on jouissait indépendamment de toute condition de propriété ou de résidence. Dans les bourgs, le droit de suffrage était exercé par des corps.municipaux qui se recrutaient eux-mêmes. Le corps électoral com-Erenait moins de 4,000 électeurs. Comtés et ourgs étaient tous sous l’influence de patrons politiques qui étaient en général disposés à s’arranger avec le gouvernement. Celui-ci était donc maître de tous les votes écossais. Le système de représentation de l’Irlande était i tout aussi vicieux, et aboutissait aux mêmes résultats.

En somme, les abus en étaient venus à ce point qu’au moment de la réforme de 1832, sur les 658 membres de la Chambre des communes, 487 devaient leur élection à des patrons, et 171 seulement étaient les représentants de corps électoraux indépendants.

Avant la réforme comme après, la Chambre des communes avait une juridiction exclusive en matière électorale, et la majorité faisait souvent un usage scandaleux de son droit : elle fermait les yeux sur les vices dont étaient entachées les élections de ses propres membres, mais elle les tenait ouverts quand il s’agissait de ses adversaires. En 1770, le Grenaille act tenta de remédier à ces injustices notoires, en confiant le jugement des élections contestées il une commission de 13 membres choisis par les membres siégeant et par les pétitionnaires, sur une liste de 49 membres tirés au sort. Les diverses fractions de la Chambre, par leurs procédés d’élimination, vinrent U bout do rendre cette commission a la fois partiale et incompétente. lien résultait qu’un candidat whig n’obtenait guère justice d’une commission tory, et qu’un candidat tory plaidait vainement devant une commission whig. Ce système dura cependant jusqu’en 1839. En cette année, un acte auquel sir Robert Pool a donné son nom renvoya le jugement des élections contestées devant une commission générale autrement composée. Cette commission est formée de six membres choisis parmi les hommes les plus considérables de chaque parti, au début de chaque session, par le président. Toutes les protestations électorales sont déférées à cette commission, qui est chargée de choisir une commission spéciale pour statuer sur chaque élection contestée. Voici comment se fait o.e uhotx ’. les noms des membres de la Chambre sont répartis en cinq listes renfermant à peu près le môme nombre de noms ; chaque liste reçoit un numéro d’ordre tiré au sort, et c’est dans ces listes servant ix tour de rôle, par ordre de numéro, que les commissions spéciales sont choisies par la commission générale. Ce choix ne peut être fait que par l’accord de 4 membres au moins sur C.

Une assemblée politique dont la source était ainsi corrompue no pouvait manquer de l’être elle-même. Ses membres riches vendaient leurs votes pour la pairie ou des titres honorifiques ; ses membres pauvres pour des places, des pensions et des présents. Ils pouvaient disposer de tout ce que le gouvernement avait à donner. Des mesures furent, à diverses reprises, adoptées pour écarter les fonctionnaires. Sous la reine Anne, une loi obligea tous les titulaires d’un emploi nouveau ou d’une pension amovible il quitter leurs sièges, en leur laissant le droit de réélection. La couronne éluda les dispositions de cette loi en recourant au système des pensions secrètes, et le nombre des hommes en place resta très-considérable. En 1742, malgré des additions

importantes faites il la liste d’incompatibilité, plus de 200 membres étaient fonctionnaires’ publics. En 1782, on mit fin au réyime des pensions secrètes, en supprimant une cinquantaine d’offices de la liste civile qui y donnaient droit. En 1S33, le nombre des fonctionnaires publics, qui, cent ans auparavant, s’élevait à 281, n’était plus que de G0. f.es officiers de terre et de mer n’ont jamais été compris dans ces incompatibilités. En ib-hors des places qu’elle offrait, la couronné avait encore recours à des ihms en argent ; ce procédé fut surtout pratiqué par Robert Walpole et lord Laie. Henry Eux, père du célèbre Charles Eux, était l’agent principal de ce système, que l’on appelait familièrement le maniement de la Chambre des communes. En décembre 17G2, l’adhésion de la Chambre des communes aux préliminaires de la paixconclucavec la l-’rance fut obtenue en achetant pendant une quinzaine de jours les votes individuels des membres de la majorité. Dans la dernière partie du Xvme siècle, la corruption se transforma’ : au lieu d’argent comptant et de places, on prodigua aux membres de la majorité des parts dans les loteries, des souscriptions d’emprunts, des concessions de travaux publics et de four COMM

nitures. On remédia à ces abus en limitant le montant des parts d’emprunt que chaque membre du Parlement serait autorisé à souscrire, et en excluant du Parlement tout concessionnaire de travaux publics et de fournitures qui n’aurait pas acquis sa concession en adjudication publique. Chacune de ces mesures fut plusieurs fois rejetée avant d’être adoptée. Tous les moyens de corruption usés, la pensée vint enfin aux hommes d’État d’essayer de gouverner avec un parlement qui aurait été la représentation fidèle des grands intérêts du pays. Lord Chatham fut un des premiers à parler de cette réforme ; il signala les bourgs comme la gangrène de la constitution. « Cela ne peut pas durer un siècle, disait-il en 1770 ; si cela ne tombe pas, il faudra l’amputer. » Il était si convaincu de la nécessité d’une réforme qu’il disait encore : « Ou le Parlement se réformera lui-même au dedans, ou il sera terriblement réformé du dehors. » Six ans plus tard, en 177G, un agitateur célèbre, John Wilkes, proposait une réforme à peu près semblable à celle qui devait être votée en 1832. Son projet augmentait la représentation de la métropole, celle des grands comtés, et enlevait le droit de suffrage à un certain nombre de bourgs, pour le transporter aux villes industrielles et commerçantes qui en étaient privées. Dans ces projets de réforme, le système du suffrage universel lui-même se fit jour ; il fut présenté par un pair descendant des Stuarts : le 3 juin 1780, le duc de Richmond présenta un bill pour établir des parlements annuels, le suffrage universel et des districts électoraux d’une égale étendue. Naturellement, la Chambre des lords rejeta ce bill sans le discuter. En 1785, William Pitt, héritier sur ce sujet comme sur tant d’autres de la politique de son père, pensa aussi à opérer une réforme sérieuse ; son projet était de racheter aux propriétaires des bourgs à nomination leur droit d élection, pour le transporter aux grandes villeset aux grands comtés, et de racheter ce même droit d’élection des corporations qui en jouissaient exclusivement, pour le donner à leurs concitoyens. Si modéré que fût ce projet de réforme, il blessait trop d’intérêts dans les deux Chambres ; aussi fut-il rejeté. Les intérêts politiques et autres qui dominaient la Chambre des communes ne devaient consentir a des concessions vis-à-vis des autres intérêts plus généraux qu’autant qu’ils y seraient pressés par l’opinion publique ; c’est ce qui eut lieu à la suite du mouvement de 1830.

Pendant les quinze premières années qui suivirent la paix de 1815, la Chambre des communes résista plus ou moins péniblement, mais avec succès, a toutes les tentatives do réformes ; mais, après 1830, cet esprit de réforme parla si haut qu’il fallut l’entendre et lui luire place dans les institutions. Au mot MU, nous avons expliqué assez longuement les modifications qui furent alors introduites dans le système anglais. En vertu de ces modifications, la Chambre des commîmes fut dès lors composée de 058 membres, représentant les comtés, les bourgs, les cités et les universités. Dans ce chiffre, les comtés anglais figuraient pour !45 membres ; les bourgs, pour 324 ; les universités, pour 4 ; les comtés gallois, pour 15 ; les bourgs gallois, pour 14 ; lus comtés écossais, pour 30 ; les courgs écossais, pour 23 ; les comtés d’Irlande, pour 04 ; les bourgs irlandais, pour 39 ; les universités irlandaises, pour 2. Dans ce système, les conditions du droit d’élection varient suivant les pays et les catégories d’électeurs. Kn Angleterre, les électeurs de comtés se composent des francs tenanciers possédant un bien de 50 fr< de revenu, des simples possesseurs dont le bien donne un revenu de 250 fr., des fermiers ayant un bail d’une valeur de 250 fr. pour soixante ans an moins. Les fermiers dont le bail est moins long n’ont droit de vote qu’autant que la valeur do leur bail est de plus de 1,250 fr. Les habitants des bourgs et des cités ont aussi droit de vote, s’ils payent 250 fr. de loyer. Sur ce point, la règle est la même dans les trois pays. Eu Irlande et en Écosse, le droit de vote appartient dans les comtés à tout franc tenancier jouissant d’un revenu de 125 fr. au moins, ou imposé à la taxe des pauvres pour un revenu de 303 fr. au moins. La représentation dos universités appartient à tous les membres qui ont suivi ou suivent les cours de ces établissements, pourvu qu’ils aient au moins le grade de maître es arts.

La réforme de 1832 constituait un véritable progrès. Les privilèges que la Chambre des communes a revendiqués dans tous les temps, relativement au droit de censurer sur les actes du gouvernement, .d’accusation des ministres, de direction do la politique générale, à la liberté de ses discussions et aux immunités île st-.s membres, sont devenus plus incontestés que jamais. La Chambra a veillé il ce qui- les privilèges ne revêtissent jamais un caractère odieux vu nuisible au reste do la société. Elle s’est’réservé le droit d’exclure de son sein tout membre qui tomberait en faillite, ou qui resterait pendant un an dans un ét’at d’insolvabilité notoire. Au nombre de ses privilèges, la Chambre avait ceux d’exclure les étrangers de ses séances, de garder le secret de ses délibérations et celui des votes de chacun de ses membres ; elle y u renoncé, l’expérience lui ayant appris qu’il était nécessaire de faire participer le public à la connaissance complète de ses discussions. Aussi ses portes, au moment des séances générales, sont ouvertes au

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public, et les votes sur toutes les questions sont communiqués à la presse.

Si donc on considère l’origine de la Chambre des communes, et les abus odieux commis en Angleterre pendant des siècles pour les élections des membres de cette Chambre, on ne peut que louer les vhigs anglais*et leur chef, lord Russell, d’avoir soutenu et fait triompher le bill de réforme de 1832 ; mais si, d un autre côté, après avoir envisagé

!e chemin parcouru, on examine celui qui

sépare la Chambre des communes, réglée par le bill de 1832, d’une représentation vraiment nationale, on comprendra sans peine que, dès la votution do ce bill, considéré par les conservateurs comme, une loi d’anarchie, les voix autorisées de plusieurs hommes éclairés se soient élevées pour demander encore une nouvelle réforme qui

finisse par arracher le pouvoir, dans la Chambre des communes, à l’aristocratie.et h la propriété foncière. Peu à peu, à côté de ces voix toujours plus nombreuses, se lit entendre la grande voix du peuple, exclu jusqu’il ce jour de l’Assemblée où se discutent ses plus chers intérêts. Grâce a la liberté de réunion, dont tout le monde jouit en Angleterre, des associations ouvrières (trade-unions) se formèrent et s’unirent par une organisation puissante pour débattre les intérêts des travailleurs : la question de représentation à la Chambre des communes fut l’une des premières examinées, et celle qui passionna le plus ; une ligue de réforme s’organisa, qui, soutenue par des chefs énergiques comme M. Edmond Beales, et par des hommes politiques tels que MM. John Bright et John. Stuart Will ; entreprit une campagne en règle contre le système électoral de 1832. Le cabinet (whig) dont M. John Russell était le chef résolut d’aller au-devant du danger que courait la constitution anglaise, si, par des refus intempestifs, on laissait l’agitation s’accroître, et le peuple prendre lui-même peut-être ce qu’on ne lui aurait pas voulu donner. En 18GG, un bill de réforme lut annoncé. Malheureusement, au moment de le présenter, le ministère, qui ne disposait que d’une faible majorité, eut peur de l’opposition des conservateurs, et, nu lieu de soumettre le bill de réforme il la Chambre des communes, avec une franchise courageuse, dans son ensemble, afin d’en livrer le système entier au jugement de l’opinion publique qui, en cas d’hostilité du Parlement, eût certainement opéré sur son vote une salutaire pression, il eut Vuir de se défier à la fois de lui-même, de la Chambre et du public. Il divisa son projet de réforme en deux bills : le premier abaissant le cens et étendant les franchises électorales ; le second reclassant les sièges de la Chambre des communes, ne voulant faire connaître son second bill que le premier une fois voté. Celte tactique indisposa la Chambre : la scission des deux bills ne fut acceptée qu’à une majorité de cinq voix, et encore tous les ministres furent-ils obligés de voter en leur faveur. Ce succès était un échec, et indiquait que la majorité alhvit se tourner contre le cabinet ; aussi, au premier vote dans lequel le parti ministériel eut le dessous (àpropos d’un amendement ipeu important du lord Dunkellin), M. Gladstone, chancelier de l’échiquier, annonça que ses èollègues et lui venaient de remettre leurs démissions entre les mains de la reine qui les avait acceptées. Un cabinet tory fut alors constitué sous la présidence de lord Derby ; M. Disraeli, l’un des plus fougueux et des plus habiles adversaires du cabinet ltussell, devint chancelier de l’échiquier.

Silaretrailede AlM. Russell, Gludstoneetde leurs collègues excita peu de regrets chex le peuple, ce fut à cause de l’attitude indécise de ces ministres dans la discussion de leur bill de réforme ; ce fut encore et surtout à cause du peu d’importance des réformes projetées. Les trade-unions en étaient arrivés à. demander dans des meetings immenses l’élection au suffrage universel des membres de la Chambre des communes, et la réforme proposée par le cabinet Russell se bornait à un abaissement relativement peu considérable du cens. Ce projet, qui en 1830 eût excité un véritable enthousiasme, parut en 18GG m pur échappatoire ; le ministère, disait-on hautement, donne ce qu’il ne peut pas refuser. Aussi regarda-t-on les actes du nouveau cabinet avec plus de curiosité que de colère ; l’esprit démocratique s’est assez développé aujourd’hui pour que ces dénominations surannées de wighs et de tories ii’olfrent guèro plus de différence appréciable ; on peut dire que ce sont deux partis conservateurs.

Après In chute du ministère Russell. la session avait été close. Elle fut rouverte en février 1SG7 par la reine en personne. Le bruit avait couru que le nouveau caliilift ne Voulait pas présenter de bill de réforme. La reine Victoria annonça, au contraire, qu’un bill serait présenté a la Chambre des communes pour modifier la représentation nationale et étendre le droit du suffrage électoral : « Double mesure, dit-elle, qui sera conçue de manière à ne pas déranger la balance des pouvoirs politiques. » Il y avait quelque courage pour le cabinet Derby à maintenir à l’ordre du jour un projet à propos duquel il savait que les wighs chercheraient à le renverser, et qui ne plaisait pas aux vieux conservateurs tories. Le 'rimes lui-même, le journal le plus lu d’Angleterre, poussait des cris d’alarme : « Nous sommes menacés, disait co