noblesse au moyen âge dans les privilèges de la propriété foncière.
La question que doit nous suggérer la Révolution française et la période historique qui la suivit est donc celle-ci : le Tiers État qui arriva au pouvoir grâce à la Révolution française s’est-il considéré en ce sens comme bourgeoisie, a-t-il voulu soumettre, a-t-il soumis la nation à son privilège politique ?
Ce sont les grands faits de l’histoire qui doivent fournir la réponse, et cette réponse est nettement affirmative.
Nous ne pouvons jeter qu’un rapide coup d’œil sur les plus importants de ces faits, mais ils nous suffisent pour trancher la question.
Déjà dans la première Constitution qui fut la conséquence de la Révolution française, dans la Constitution du 3 septembre 1791 (chap. I. sect. I et II), on établit la distinction entre le citoyen actif et le citoyen passif. Seuls, les citoyens actifs obtiennent le droit de suffrage et, en vertu de cette Constitution, n’est citoyen actif que celui qui paie un impôt direct d’une somme déterminée.
Le montant de l’impôt exigé était fixé à un chiffre assez modéré. Il ne devait s’élever qu’à la valeur de trois journées de travail, c’est-à-dire que si nous estimons la journée à 10 gr., il montait à un Thlr. Mais, ce qui est plus important encore, la Constitution déclarait que tous les serviteurs à gages n’étaient pas citoyens actifs. Cette disposition privait expressément du droit de suffrage la classe ouvrière. Enfin, dans de semblables questions, ce n’est pas du plus ou moins d’extension du droit qu’il s’agit, mais bien du principe.
