Page:Latocnaye les causes de la révolution.djvu/261

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de plus près à ses jouissances personelles, un nouveau témoignags de son amour pour ses peuples.

Art. XXXIII. Le roy invite les états généraux, à considérer le tirage de la milice dans tous ses rapports, et à s’occuper des moyens de concilier ce qui est dû à la défense de l’état, avec les adoucissemens que sa majésté, désire pouvoir procurer à ses sujets.

Art. XXXIV. Le roi veut, que toutes les dispositions d’ordre public, et de bienfaisance enver ses peuples, que sa majésté aura sanctionnées par son autorité, pendant la présente tenue des états généraux, celles entre-autres, relatives à la liberté personnelle, l’égalité des contributions, à l’établissement der états provinciaux ne puissent jamais être changées sans le consentement des trois ordres pris séparément. Sa majésté les place à l’avance, au rang des propriétés nationales, qu’elle veut mettre comme toutes les autes propriétés, sous la garde la plus assurée.

Art. XXXV. Sa majésté après avoir appellé les états généraux, à s’occuper de concert avec elle, des grands objets d’utilité publique, et de tout ce qui peut contribuer au bonheur de son peuple ; declare de la maniere la plus expresse, qu’elle veut conserver, en son entier, et sans la moindre atteinte l'institution de l’armée, ainsi que toute autorité, police et pouvoir sur le militaire, tels que les monarques François en ont constamment joui.


Lorsque le garde des sceaux eut achevé la lecture de la seconde declaration,l’assemblée restant dans le plus profond silence, le roi se leva et parla ainsi.