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X. — acte de partage du 3 mars 1874

En vertu de cette disposition, il faut d’abord prélever pour Marthe son préciput du quart sur l’actif net de 
20,012 f. 59
Soit 
5,003 f. 15
Reste à partager entre 6 enfants 
15,009 f. 44
Ce qui revient pour chacun d’eux, à 
2,501 f. 57

Soit ensemble, pour les 5 frère et Meurs de Marthe 
12,507 f. 87
Ils ont déjà touché en avancement d’hoirie 
4,300 f. 00

Leurs droits actuels sont donc de 
8,207 f. 87
Ceux de Marthe et de son mari se décomposent ainsi :
Préciput de Marthe 
5,003 f. 15
Sa dot 
2,501 f. 57
Dot de son mari 
4,300 f. 00
Reliquats des dots des frères et sœurs de Savina, revenant à Marthe et à son mari, cessionnaires de ces droits 
3,900 f. 00

Droits de Marthe et de son mari 
15,704 f. 72
Droits des
Divers 
7,000 f. 00
8,300 f. 00
créanciers.
Joseph Oustalet 
1,300 f. 00

Total égal à l’actif 
32,212f. 59


Par l’acte du 3 mars 1874, Savina fait donation de ses biens entre-vifs à titre de partage anticipé[1] et conformément aux articles 1075 et suivants du Code civil.

Afin de rendre cet acte irrévocable et de prévenir toute contestation ultérieure, du genre de celle qui a mis en péril les arrangements de 1835, on a eu recours à la combinaison suivante :

  1. En échange de cette donation, Savina s’est réservé une chambre chez sa fille, et a stipulé à son profit une pension de 50 fr., que chacun de ses enfants doit lui servir.