Page:Le Play, L’Organisation De La Famille, 1884.djvu/455

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

conjurée la crise que produit dans une famille la mort prématurée du père.

Cette réforme ne serait elle-même efficace qu’autant que l’on tempérerait les exigences de la loi fiscale, qui calcule les droits en matière d’usufruit d’une façon si onéreuse que, dans la pratique, la veuve renonce souvent aux avantages résultant du testament de son mari pour ne pas trop grever la succession.

Dans la réforme récente des lois de succession qui a eu lieu en Allemagne, une satisfaction complète a été donnée à ce desideratum de tout bon régime successoral.

En France on a pu croire un moment que le législateur entrerait dans cette voie. L’honorable M. Delsol avait présenté à l’Assemblée nationale une proposition accordant à l’époux survivant un usufruit légal sur le quart des biens de la succession quand le de cujus laissait des enfants, de moitié dans les autres cas. Plus tard cette proposition a été adoptée par le Sénat, mais la Chambre des députés ne s’en est jamais occupée.

Telles sont les principales réformes recommandées par les jurisconsultes, qui unissent la science sociale aux connaissances juridiques, et qui, placés en contact avec des familles désireuses de maintenir leur foyer et leurs traditions, se sont préoccupés de leur en assurer la possibilité.