Page:Lois des Francs contenant la Loi salique et la Loi ripuaire.djvu/22

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sinats, puisque le prince seul n’avait pas le droit de prononcer sur la vie de ses compagnons d’armes.

Les rois n’essayèrent d’abord ce terrible pouvoir que sur les fonctionnaires d’origine gauloise romaine ; peut-être même ne pourrait-on pas citer un seul guerrier franc, qui ait été mis à mort par leur ordre, sans avoir été jugé dans l’assemblée nationale, ou du moins sans qu’à l’instant le prince n’ait éprouvé une défection subite.

C’est ce qui expliquerait ces changements de parti d’un prince à un autre dans la race mérovingienne, qui nous semblent des trahisons.

L’hérédité de la monarchie se trouve définie dans la loi Salique et dans la loi Ripuaire, par le droit commun relatif au partage entre les mâles et les filles.

Le mode de jugement est également indiqué dans plusieurs parties de cette loi, et on y voit clairement la distinction entre les juges du fait et les juges du droit, c’est-à-dire l’institution du jury : nous avons fait voir ailleurs qu’il n’y avait alors qu’un seul degré de juridiction, ce qui n’excluait pas le recours pour violation de la loi. Mais il y avait des causes et des personnes qui n’é-