Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1550-1703.djvu/328

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Loix et Const. des Colonies Françoises|272

Gouvernemcnt, et en jouir aux pouvoirs, honneurs, autorité, françaises, gages, droits et revenus accoutumés, et y appartenant jusqu'à ce que ledit sieur d'Ogeron soit de retour ; de ce faire vous avons donné et donnons pouvoir par cesdites Présentes, par lesquelles mandons à tous Gouverneurs et nos Lieutenans-Généraux ès Isles de l'Amérique de vous faire reconnoitre en ladite qualité par tous ceux et ainsi qu'il appartiendra. Ordonnons en outre auxdits Habitans et Gens de guerre de Vous obéir et entendre ès choses concernant ledit pouvoir. Car tel est notre plaisir, etc. Donné à Versailles le 22 Novembre, l'an de grâce, 1673, et de notre règne le trente-unième. Signé, Louis. Et plus bas, par le Roi, Colbert.



Extrait de la Lettre de M. de Baas, Gouverneur Général des Isles de l'Amérique au Ministre, touchant l'origine de la Réserve des cinquante Pas du Roi le long de la mer.

Du 8 Février 1674.

Je ne sais, Monseigneur, si quelqu'un vous a jamais expliqué pourquoi les cinquante Pas du Roi ont été réservés dans les Isles Françoises de l'Amérique, c'est-à-dire, pourquoi les Concessions des premiers étages n'ont été accordées aux Habitans qu'à condition qu'elles commenceront à cinquante pas du bord de la mer ; et que cette ceinture intérieure qui fait le contour de l'Isle ne peut être donnée en propre à aucun Habitant pour plusieurs raisons judicieuses et avantageuses au bien des Colonies.

La première a été pour rendre difficile l'abord des Isles ailleurs que dans les Rades où les bords sont bâtis ; car cinquante pas de terre en bois debout très-épais et difficile à percer, est un grand empêchement contre les descentes.

Secondement les cinquante Pas sont réservés pour y faire des fortifications, s'il est nécessaire afin de s'opposer aux descentes des Ennemis ; et on a réservé cette terre pour ne rien prendre sur celles des Habitans qui autrement auroient pu demander des dédommagemens.

En troisième lieu cette réserve est faite afin que chacun ait un passage libre au long de la mer ; car sans cela les Habitans l'auroient empêché par des clôtures, et par des oppositions qui tous les jours auroient causé des Procès et des querelles parmi eux.

En quatrième lieu pour donner moyen aux Capitaines des Navires qui viennent