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Louis, etc. Sur l’avis qui nous a été donné, que depuis peu de temps on fait venir des pays étrangers quantité de petun et tabac, sans payer aucun droit d’entrée, sous prétexte qu’il n’a été compris dans les anciens tarifs et pancartes ; ce qui auroit donné lieu d’en faire apporter grande quantité en notre Royaume ; desorte que nos Sujets à cause du bon marché, en prennent à toutes heures, dont ils reçoivent grand préjudice et altération en leur santé, à quoi voulant pourvoir : Á ces causes, voulons et nous plaît, que de tout le petun ou tabac qui sera apporté des pays étrangers en notre Royaume, il sera dorénavant payé trente sols pour livre pour le droit d’entrée, excepté pour celui qui viendra de l’Isle de Saint-Christophe, la Barbade, et autres Isles occidentales qui appartiennent à la Compagnie formée pour habiter lesdites Isles ; duquel droit nous l’avons déchargé et exempté, déchargeons et exemptons par cesdites présentes, pour favoriser d’autant plus l’établissement et accroissement de la Compagnie qui a été dressée pour le bien général du commerce de notre Royaume.
Si donnons en mandement, à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour des Aides à Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu, garder et observer de point en point selon leur forme et teneur : Mandons aussi à notre très-cher et bien amé Cousin le Cardinal de Richelieu, Grand-Maître, Chef et Surintendant général de la navigation et du commerce de France, et aux Gouverneurs et Lieutenans-Généraux de nos provinces, Baillis, Sénéchaux ou leurs Lieutenans, de tenir la main à l’exécution de ces présentes : Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à icelles. Donné à Paris, le dix-septieme jour de Novembre, l’an de grâce, mil six cent vingt-neuf ; et de notre règne le vingtieme.
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R. à la Cour des Aides de Paris, le 31 Décembre 1629.
