^i6 Loix et Const. des Colonies Françoiscs . en laisse vous-même le Juge ; qu’un Navire qui dans son voyage, bien loin de faire des prolits, fît au contraire des pertes j ajoutât encore à cette perte celle de donner des Noirs de choix à un prix moindre que le courant, et détériorât entièrement sa cargaison par le choix d’un nombre de Noirs : je vous connois assez bien pour croire que vous n’en voudriez pas. recevoir en pareil cas ; et je suis persuadé que vous n’en prendrez pas à l’avenir que des Navires qui auront fait de bons voyages , et qui vous seront donnés de gré à gré> qui est le seul cas dans lequel Sa Majesté le trouvera bon : j’ai été bien aise de vous expliquer tout cela, afin que vous vous conformiez aux intentions de Sa Majesté, que vous les exécutiez et les fassiez exécuter.
Extrait de la Lettre du Ministre à MM. le Comte de Blénac çt Mithon y sur le Jugement du nommé Tardif > Traître, rendu par un Conseil de Guerre.
Du 2$ Mars 17 14.
J’ai examiné le procès qui a été fait au nommé François Tardif, convaincu de trahison et d’avoir favorisé les descentes 1 des Anglois dans les Quartiers pour piller les Habitations : il a paru extraordinaire à Sa Majesté qu’une affaire de cette nature , qui étoit purement de la Justice ordinaire, se soit traitée dans un Conseil de Guerre : cela est contre les règles, et Sa Majesté désire qu’à l’avenir en pareille occasion la connoissance en appartienne à la Justice ordinaife, et que vous y teniez la main ; au surplus François Tardif avoit bien mérité la mort, et Sa Majesté a approuvé le Jugement pour t ce qui concerne le fond. Voy . le Jugement du q, Juin zjiz.
Arrêt
