Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1704-1721.djvu/537

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cette page n’a pas encore été corrigée


j22 Loix et Cens t. des Colonies Françoise*

ORDONNANCE des Administrateurs > qui fait défenses de donner asyU à aucun Blanc inconnu > s* il n’est muni d’un Billet ou Congé > à j>éine de 300 liv. d’amende*

Du 7 Octobre 1716.

Le Comte de Blénac , etc.

Jean-Jacques Mâthon , etc*

La plupart des Habitans s’étant plaints à Nous de la désertion fréquente de leurs Engagés , qui y sans aucune raison et par un pur motif de libertinage ou de feraéamise, vont courir d’Habitations en Habitations, pt changent même de Quartier pour trouver à s’embarquer, sans que lesdits Habitans puissent en tirer aucun service , se trouvant par-là dans l’impossibilité d’avoir le nombre de Blancs qui leur est prescrit par 4 les Ordonnances, ce qui porte un préjudice considérable à la Colonie ; et cas désertions n’étant causées que .par la facilité qu’ont les Habitans de donner retraite à des inconnus au mépris des Ordonnances ci- devant rendues à ce sujet , et aussi par le peu d’attention qu’ont les Maîtres à châtier lesdits Engagés de leur désertion lorsqu’ils sont repris , quoique l’usage des Isles fût anciennement de les faire servir autant de mois par de-là leur temps qu’ils ayoient été de semaines en maronage ; à quoi étant nécessaire de remédier , Nous faisons très-expresses défenses au* Habitans, Négôcians, Capitaines, Marchands, et autres demeurans dans cette Isle , de retirer ni donner asyle plus de trois nuits à aucuns Blancs inconnus dans la Plaine du ^Cap , ou ^utus lieux éloigné* , et plus d’un* nuit pour les Haiitans dû Bourg et des environs * , s’il n’est muni d’un billet ou congé <àe <son Maître ou des Commandans des Jieux ; à peine de trois cents livres 4Vimendç ,J applijcable le tiers au Dénonciateur , et les deux autres tiers au profit de l’Habitant à qiui appartiendra ledàt.En* gage ; ordonnons anxdits Habitans de $e saisir desdits inconnus , et de les conduite < :hez le Commandant du Quartier , <pû -les» enverra aux Gpo* verneurs des Quartiers principaux pour être reconnus et punis/jaiiram l’exigence du cas ; réitérons autant qfee besoin est les défenses faites aux Capitaines des Vaisseaux d’emb^rque ? aucun Blanc sans le congé du

  • Cette Ordonnance portoit pa$ p&np jour une nuit, et elle est même

enregistrée avec cette disposition au Conseil de Léogane.