Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1722-1749.djvu/161

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de F Amérique soUs le Vent. 15$

de remplir les fonctions dudit emploi 5 Le Conseil , à la pluralité des voix , a nommé le sieur François-Séraphin Jacquet de Cauray , etc. ARRET du Conseil du Petit Goave 3 qui rejette la demande des Chirurgiens * afin d’enregistrement de leurs statuts j & leur enjoint d’appeler des Médecins pour les Maladies internes.

Du il Janvier 1716

V U par le Conseil , la Requête présentée par les Chirurgiens du ressort, «positive qu’au mépris d’un Arrêt rendu le 7 Septembre 171 1 , ils reçoivent tous les jours des plaintes publiques des fautes que commettent nombre de Chirurgiens , soi-disans qui désertent des Vaisseaux , et vont s’établir où il leur plaît , exerçant l’Art de Chirurgie sans avoir donné aucunes preuves de la capacité requise et si utile au bien public , méprisant même avec audace les avertissemens qu’on leur donne sur cela , ce qui cause un dommage notable à la Colonie , et déshonore la Compagnie, la privant de se grossir de meilleurs Sujets, qui seferoient honneur d’y donner leurs services, s'ils ne trouvoient les places prises j>ar ces sortes de gens , dont les Habitans ttc se défont pas aisément , par les grands besoins qtflk en ont -, pourquoi requièrent qu’il plaise à la Cour ordonner rétablissement des statuts qu’elle a l’honneur de lui présenter , leur donner force de loi, en en ordonnant la lecture et l’exécution dans tous les Quartiers de cette Colonie ; les observations de M c Aillot , Médecin du Roi, l’Amct du Conseil susdaté, en forme de Règlement, Vules conclusions du Procureur-Général du Roi, et oui le rapport de M c Lopes Depas , Conseiller, et tout considéré : le Conseil a débouté les supplians des fins et conclusions de leur Requête ; leur enjoint de se conformer à l’Arrêt du 7 Septembre # 171 1 , qui sera exécuté selon sa forme et teneur, à la diligence du Procureur-Général du Roi, qui en certifiera la Cour -, et faisant droit sur ses conclusions , enjoint aux Chirurgiens d’avertir les malades d’appeler un Médecin sur les maladies internes qu’ils auront à traiter dans les Villes et Bourgs , et ce dans le troisième jour de leur maladie. "$•

Tome III.