Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1722-1749.djvu/162

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1 54 Loix et Const. des Colonies Françoise* ARRÊT du Conseil du Petit Goave > sur la fourniture du bois de Chauffage pour le Gouverneur- GcnéraL

Du i^ Janvier 172^

VU par le Conseil, la Requête présentée par Louis Bcmnaventurer Saintard > tendante à ce que ; pour les raisons y contenues, il tut soit paye les fournitures des bois de chauffage qu’il a Élites pour h maison de M- le Général v un certificat de M, de Nolivos sur ce sujet ; vu aussi Fcxtrait du Mémoire du Roi , en date da 9 dwmcis de Novembre 172 1 * et ouï le Procureur- Général du Roi en ses tQmUxskms* verbales y et te rapport de M c Lopes Depas y Conseiller scamt r tour vu et confideré t le Conseil ordonne que , ’sur les deniers provenons des amendes no» appliquées au Roi , il soit pris le* sommes nécessaires pour payer au sieur Saintard les bois par k*§ fournis jusqu’à ce Jour r suivant fe compte qui en sera par lui produit y et arrêté par M* Lopcs Depas , que le Conseil a. nommé Commissaire à cet effet , et que sot fcsdits deniers û sera aussi* par ledit Commissaire , employé la somme de quatre raïle livre» cn> Nègres pièces d’Inde , moitié hommes et moîflè femmes , lesquels seront remis à l’Intendant , sHivant h destination qui e» * été faite par & Nk en son Mémoire du 9 Novembre 1 7 2 1, dont Fcxtrait , signé , poorCopic„ DE MONTHOLON , sera registre au Greffe de la Cour, pour y avoir recours , au moyen duqud remplacement le public demeurera ; déchargé à perpétuité de ladite fourniture do bois ai* Gouvernement , conformément audk Mémoire, Fait en Conseil > le sci2iàne Janvier mil sept cent ? vingt-fix.