4. Le Sénat nomme provisoirement pour ministres.....
5. Toutes les autorités administratives, judiciaires, militaires et autres sont maintenues provisoirement ; elles continueront l’exercice de leurs fonctions respectives au nom de la nation française.
6. La conscription militaire est abolie.
7. Les droits réunis sont abolis.
8. Les autres impôts sont maintenus provisoirement.
9. Le Sénat, au nom de la nation, vote des remercîmens solennels aux puissances alliées, dont le courage victorieux l’a soustraite au joug de la tyrannie.
10. Le Sénat va s’occuper sans délai d’un plan de constitution qui garantisse la propriété et la liberté de tous les individus, et qui sera soumis à l’acceptation libre de la nation française.
11. Le Sénat invite tous les citoyens au maintien de l’ordre, au respect pour la religion et les bonnes mœurs, afin que le concours unanime des volontés, cicatrisant les plaies d’une nation instruite par de longs malheurs, ramène parmi nous l’industrie, le commerce, les arts, la paix et une prospérité durable. »
À mesure que la puissance du despote s’affaiblissait sous les coups de la coalition armée et les secrètes machinations de l’ennemi intérieur, la minorité opposante du sénat se recrutait de quel-
