« Cette souveraineté est inaliénable.
« Art. 3. Un peuple doit agir à l’égard des autres comme il désire qu’on agisse à son égard ; ce qu’un homme doit à un homme, un peuple le doit aux autres peuples.
« Art. 4. Les peuples doivent en paix se faire le plus de bien, et en guerre le moins de mal possible.
« Art. 5. L’intérêt particulier d’un peuple est subordonné à l’intérêt général de la famille humaine.
« Art. 6. Chaque peuple a droit d’organiser et de changer les formes de son gouvernement.
« Art. 7. Un peuple n’a pas le droit de s’immiscer dans le gouvernement des autres.
« Art. 8. Il n’y a de gouvernemens conformes aux droits des peuples que ceux qui sont fondés sur l’égalité et la liberté.
« Art. 9. Ce qui est d’un usage inépuisable ou innocent, comme la mer, appartient à tous, et ne peut être la propriété d’aucun peuple.
« Art. 10. Chaque peuple est maître de son territoire.
« Art. 11. La possession immémoriale établit le droit de prescription entre les peuples.
« Art. 12. Un peuple adroit de refuser l’entrée de son territoire et de renvoyer les étrangers quand sa sûreté l’exige.
