autres autorités constituées, intitulés au nom du peuple français, etc.
« 4. Dans les lieux des séances du gouvernement et de toutes les autorités constituées, un emblème qui rappelle la souveraineté et la majesté du peuple.
« 5. La ratification par le peuple des modifications qui seront proposées à l’acte constitutionnel. Son vœu recueilli de manière à constater dans chaque commune l’individualité, la liberté et la majorité des suffrages.
« 6. La liberté individuelle garantie par tous les moyens qui mettent à l’abri des actes arbitraires, que l’autorité administrative, conservant la faculté de décerner des mandats d’amener dans les cas déterminés par la loi, ne puisse jamais prononcer la déportation ni l’ostracisme. Des préfets même usurpent ce droit. L’action judiciaire doit commencer où finit celle de l’autorité administrative.
« 7. La liberté de la presse. Le Sénat et le pouvoir législatif n’ont aucune force qui garantisse leur existence et leur liberté. La force d’opinion les entourera, si la presse est libre.
« 8. Remettre en vigueur l’article qui déclare les sénateurs inéligibles à toute autre fonction publique.
« 9. Faculté au Sénat, comme pouvoir conservateur et modérateur, de se convoquer, de s’assembler, de délibérer
