gnait contre la pensée que le bonheur du peuple dût reposer sur une fiction. « L’inviolabilité royale, disait-il, même en adoptant ce système, ne peut s’étendre à des faits étrangers à l’exercice de la royauté, de même que l’inviolabilité des législateurs et des ambassadeurs ne s’étend point à des actes personnels étrangers à leurs fonctions. Là où ne se peut appliquer la responsabilité du ministre, il faut bien que cesse l’irresponsabilité du monarque ; si non, il existerait des délits sans châtimens, et ce serait la destruction du principe fondamental que force soit à la loi. »
Il établissait en outre, que la doctrine de l’inviolabilité constitutionnelle étant admise dans sa plus entière acception, Louis XVI ne pourrait en revendiquer le bénéfice, puisqu’il avait protesté contre la constitution en la déclarant inexécutable. De ce fait seul, disait Grégoire, il résulte que Louis ne s’était jamais regardé comme roi constitutionnel.
« Quel homme s’est joué avec plus d’effronterie de la foi des sermens ? ajoutait-il ; c’est dans cette enceinte, c’est là que je disais aux législateurs : Il jurera tout, et ne tiendra
