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Congo au moment de l’intentement de l’action.


Disons à l’honneur de la magistrature belge, que dans les procès entre sociétés et agents, elle a presque toujours donné gain de cause aux agents et cassé les clauses illégales des contrats.

Les tribunaux congolais ont toujours accordé le rapatriement aux agents révoqués ou démissionnaires que leurs sociétés voulaient abandonner. C’est un hommage d’humanité à leur rendre.


XVIII. Le second nommé déclare élire domicile en Belgique, à…, chez M…, où toutes modification, assignation et signification peuvent valablement lui être adressées.

Fait en triple, le…


Il est difficile de rencontrer en un style plus incorrect une formule plus abusive de la situation d’infériorité dans laquelle le solliciteur d’emploi se trouve toujours vis-à-vis de l’employeur.

Ce contrat est entaché de nullité par le fait même qu’il contient des clauses con-