« Le comité propose, dans la seconde partie de son plan, de renvoyer l’établissement des jurés jusqu’en 1792. Il donne certaines règles, d’après lesquelles on travaillerait à un règlement qui rendrait la procédure par jurés praticable par tout le royaume, à cette époque. »
« Il est des membres de l’Assemblée nationale qui doivent proposer d’établir sur-le-champ la procédure parjurés ; mais ils regardent seulement ce plan comme meilleur que celui du comité, et non comme un article de nécessité absolue dans la Constitution. »
« Je n’entends pas me dispenser de rendre hommage aux vues de ceux qui demanderont l’établissement actuel des jurés ; mais ils sont encore loin du but. »
« Il faut établir les jurés sur-le-champ, parce que, sans la procédure par jurés, il ne peut y avoir de Constitution libre ; parce que les articles sur la procédure par jurés sont des articles constitutionnels, et que cette base de l’ordre judiciaire est partie intégrante de la Constitution. »
« L’établissement des jurés ne peut être ni différé ni renvoyé à la prochaine législature, à moins que l’on ne veuille que la Constitution ne soit faite en deux fois, et de morceaux rapportés, à moins qu’on ne veuille s’exposer à la voir anéantir, avant que la législature prochaine ait posé
