tée ; en second lieu, il était muni d’instructions dont l’exécution stricte était, dans une mesure, subordonnée à son tact. Il relevait des ministres, mais moyennant une intervention du Prince régent ; et sa mission vis-à-vis de Napoléon était accessoire à son commandement d’escadre.
Le gouverneur qui allait arriver serait permanent ; les obligations de service qui lui seraient imposées ne tiendraient point à un mémorandum du ministre et à une lettre du Prince régent, mais à un acte du Parlement, rendu en la forme la plus solennelle le 11 avril 1816 (Acte pour rendre plus efficace la détention de Napoléon Buonaparte. 56 George III. Chapitre xii). Là, par huit paragraphes qui sont huit lois, le Parlement d’Angleterre a déclaré « qu’il sera et veut être légal pour Sa Majesté, ses héritiers et ses successeurs, de détenir et de placer ledit Napoléon Buonaparte sous la garde de telle personne ou de telles personnes, dans un tel lieu des possessions de Sa Majesté, et sous telles restrictions durant le bon plaisir de Sa Majesté, de ses héritiers et successeurs, qu’il pourra sembler d’un temps à l’autre convenable à Sa Majesté, à ses héritiers et à ses successeurs ».
Par là même « la Très Excellente Majesté du Roi », les Lords spirituels et temporels et les Communes ont attesté que, jusqu’à cette date du
