ciers Ministériels. C’est dire que le contribuable n’a qu’à payer, mais sans remplir de formalités. On peut peut-être lui reprocher l’exagération de ses tarifs, surtout en matière de transactions immobilières, qui en sont durement freinées. Mais il semble que l’on pourrait facilement alléger cette charge en instituant des droits proportionnels au temps écoulé depuis la dernière mutation (par exemple, 1 % par an jusqu’à un maximum de 15 %).
Enfin, dans l’ordre de mes préférences décroissantes, mais toujours dans les bons impôts, je classe celui sur les B. I. C., en clair, les Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Il répond au sentiment que celui qui gagne de l’argent doit payer. C’est juste, et comme il n’est pas progressif, sa nuisance n’est pas excessive. D’autre part, son rendement est considérable (près de 4 milliards en 1939).
Ce qu’on peut lui reprocher, c’est son imprécision dans l’application par suite des incidences, sur le bénéfice net, des frais généraux, des amortissements, des créances douteuses, ce qui donne lieu à de nombreuses discussions avec l’Administration qui, je dois le dire, sait faire preuve de compréhension et de modération dans des cas souvent épineux.
Je crois que l’impôt sur les B. I. C. gagnerait, moyennant une légère augmentation de son taux, à inclure
