Aussi, ne m’apitoierai-je pas outre mesure sur le sort réservé à l’inventeur qui, en France, est très favorisé, puisqu’il lui suffit d’une somme minime pour se protéger. De même, il n’est pas équitable, comme certains le proposent, d’intéresser sur un brevet les ingénieurs d’une usine, dont c’est la mission, rémunérée, de chercher des solutions. Ils sont payés pour cela, n’encourent aucun risque et se servent de toute l’organisation de la maison pour réaliser leurs idées. Ce qui ne veut pas dire que, en cas de succès, ils ne soient pas avantagés d’une façon ou d’une autre.
La réforme de la législation sur les brevets a fait couler, en France, beaucoup d’encre depuis de nombreuses années. On m’accordera peut-être, en la matière, quelqu’expérience, basée sur la prise de plusieurs centaines de brevets tant français qu’étrangers. Ma conclusion est, dans les grandes lignes, le maintien du statu quo. Le reproche classique que l’on fait au brevet français est de n’offrir aucune garantie de nouveauté. C’est exact, mais, mis à part le fait qu’aucune garantie n’existe dans aucun pays puisque, dans les pays à examen tels que l’Allemagne et les États-Unis, un brevet accordé peut fort bien être déclaré, par la suite, nul pour défaut de nouveauté, l’inventeur français peut acquérir tous les avantages de l’examen préalable en demandant un brevet dans un pays où cet examen est pratiqué. Il a, pour le faire, un an de délai. Entre temps, il est couvert par le dépôt en France, en engageant des frais très réduits, avec un minimum de formalités. Si
