GUADELOUPE.
Organisation et exercice du patronage
Guadeloupe.
Le personnel du ministère public, à la Guadeloupe, se compose de :
- 1 procureur général,
- 2 substituts du procureur général,
- 1 procureur du Roi et 2 substituts pour l’arrondissement de la Pointe-à-Pitre,
- 1 procureur du Roi et 2 substituts pour l’arrondissement de la Basse-Terre,
- 1 procureur du Roi et 1 substitut pour Marie-Galante.
Il n’y a pas de tribunal de première instance, et, par conséquent, pas de procureur du Roi à Saint-Martin. Le service des visites y est dévolu au juge de paix et à son suppléant.
L’ordonnance du 5 janvier 1840 a été publiée à la Guadeloupe par un arrêté du gouverneur du 2 avril suivant. Par deux lettres du 17 avril, le gouverneur informe le ministre des premières dispositions qu’il a prises pour mettre en activité le service du patronage, et transmet copie des instructions données par le procureur général aux procureurs du Roi. Elles contiennent les explications suivantes :
"Propagation de l’instruction morale et religieuse, développement des sentiments de famille, garantie des conditions réglementaires du bien-être physique, voilà ce que l’ordonnance a voulu pour la partie de la population qui a principalement appelé sa sollicitude ; mais elle ne l’a voulu que dans les limites de l’ordre, du travail et de la sécurité, pour le présent comme pour l’avenir.
"J’ai déjà pu juger de l’impression qu’à produite l’ordonnance du 5 janvier sur plusieurs des habitants les plus notables et les plus influents de l’île. Loin de l’accueillir avec défiance et comme une innovation périlleuse, ils la considèrent comme la satisfaction d’un besoin que commandaient l’époque et l’honneur du pays aussi bien que sa sécurité. Il ne leur est point échappé que l’intervention du magistrat aurait pour résultat de rendre plus sensibles les améliorations successivement introduites dans l’administration des ateliers par l’humanité des colons, et de constater désormais, aux yeux de tous, que, si quelques abus ont pu se produire, ce ne sont que des faits rares et isolés dont l’aspect général du pays repousse énergiquement la solidarité. Si pourtant quelques esprits préoccupés croyaient voir dans la nouvelle ordonnance une atteinte portée à leurs droits, rappelez-leur que les obligations qu’elle prescrit sont contemporaines de l’établissement de l’esclavage aux Antilles.
"Si les exploitations les plus considérables doivent attirer votre attention, comme
