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la norvège et l’union avec la suède

que le service consulaire n’ait été institué. Alors seulement la confiance renaîtra ; c’est une condition indispensable à une discussion amicale et féconde sur des rapports unionnels difficiles et délicats à traiter ; le département pourra alors conseiller que des négociations soient entreprises pour organiser la direction des affaires étrangères et de la diplomatie, pour examiner l’union existant en vertu de « l’Acte d’Union » et les questions qui s’y rattachent.

Le cas échéant, ces négociations devraient être conduites sur des bases absolument libres, en reconnaissant entièrement, sans réserves ou délimitation d’aucune sorte, la souveraineté de chacun des royaumes ; elles devront comprendre également, conformément à ce qui se fit en 1898, l’organisation, proposée du côté norvégien, d’une direction des Affaires étrangères séparée pour la Norvège et pour la Suède, dans les formes jugées nécessaires par chacun des royaumes, afin de veiller à ses devoirs et à ses intérêts.

Conformément à ce qui précède, on devrait en outre être d’accord que, si ces nouvelles négociations, elles aussi, ne devaient aboutir à aucun résultat, ou ne reviendrait pas au statu quo et au maintien de l’état de choses insoutenable dans lequel se trouvent actuellement les affaires unionnelles. Il faudrait que l’on fût étroitement lié par une clause établissant que les rapports existant actuellement ne seront pas, pour les royaumes, un empê-