Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 01-08-2007 au 31-07-2008.djvu/196

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Rendant à nouveau hommage au Président de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso (« le Facilitateur »), pour ses efforts continus de facilitation du dialogue direct interivoirien qui ont permis en particulier la signature de l’Accord politique de Ouagadougou, et se réjouissant de la nomination à Abidjan de M. Boureima Badini comme Représentant spécial du Facilitateur,

Réitérant sa ferme condamnation de toute tentative de déstabiliser le processus de paix par la force, en particulier l’attentat commis le 29 juin 2007 à Bouaké contre le Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire, M. Guillaume Soro, qui a fait plusieurs victimes, et soulignant que les auteurs de tels actes criminels doivent être traduits en justice,

Se réjouissant des premières mesures d’application de l’Accord politique de Ouagadougou, rappelant qu’il demande aux parties de mettre pleinement en oeuvre, de bonne foi, leurs engagements au titre de cet accord et les exhortant à prendre rapidement les mesures concrètes nécessaires pour mener à bien notamment le processus d’identification et d’inscription des électeurs sur les listes électorales, le désarmement et le démantèlement des milices, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, l’unification et la réforme des forces de défense et de sécurité et la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire,

Rappelant qu’il revient au Représentant spécial du Secrétaire général de certifier que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales,

Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire, et rappelant ses résolutions 1460 (2003) et 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et sa résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité,

Rappelant que le Comité créé en vertu du paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) (le Comité) examinera les demandes de dérogation visées aux articles 8, 10 et 12 de la résolution 1572 (2004) qui lui seront soumises conformément aux lignes directrices adoptées par le Comité et se prononcera à leur sujet et exprimant la disponibilité du Comité et du Groupe d’experts à donner les explications techniques qui pourraient être nécessaires,

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger jusqu’au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005) ;

2. Décide, au terme de la période visée au paragraphe 1, de réexaminer les mesures imposées par la résolution 1572 (2004), en particulier aux paragraphes 7, 9 et 11, et au paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005) et réitérées au paragraphe 1 ci-dessus, à la lumière des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des étapes clefs du processus de paix, comme il est dit dans la résolution 1765 (2007) et décide en outre d’effectuer durant la période mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus un réexamen des mesures :

a) Lorsque les parties auront intégralement appliqué les dispositions de l’Accord politique de Ouagadougou et après des élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes conformément aux normes internationales; ou
b) Au plus tard au 30 avril 2008 ;

3. Exige en particulier que les autorités ivoiriennes mettent fin sans délai à toute violation des mesures imposées par le paragraphe 11 de la résolution 1572 (2004) et notamment aux violations mentionnées par le Groupe d’experts dans son rapport du 21 septembre 2007 (S/2007/611) ;