Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1946.djvu/13

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Décision

A sa 39ème séance, le 29 avril 1946, le Conseil a décidé que le Sous-Comité créé par sa résolution 4 (1946) serait composé des représentants de l’Australie, du Brésil, de la Chine, de la France et de la Pologne et que le représentant de l’Australie en serait le président.


7 (1946). Résolution du 26 juin 1946

Attendu que le Conseil de sécurité a institué, le 29 avril 1946, un sous-comité chargé de procéder à une enquête sur la situation en Espagne,

Attendu que l'enquête du Sous Comité a pleinement confirmé les faits qui ont conduit à la condamnation du régime de Franco par les Conférences de Potsdam et de San Francisco, par l'Assemblée générale à la première partie de sa première session et par le Conseil de sécurité dans sa résolution en date du 29 avril 1946 [résolution 4 (1946)],

Le Conseil de sécurité

Décide de continuer à surveiller la situation en Espagne de façon permanente et de maintenir la question sur la liste des sujets dont il est saisi, afin d'être prêt à tout moment à prendre telles mesures qui pourraient être nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Tout membre de Conseil de sécurité a le droit de présenter à tout moment la question devant le Conseil aux fins de discussion.

Adoptée à la 49ème séance[1].


10 (1946). Résolution du 4 novembre 1946

Le Conseil de sécurité

Décide de retirer la question espagnole de la liste des affaires dont il est saisi et de mettre à la disposition de l'Assemblée générale tous documents et archives relatifs à cette question ;

Prie le Secrétaire général de faire part de cette décision à l'Assemblée générale.

Adoptée à l'unanimité à la 79ème séance.
  1. Les diverses parties du projet de résolution ont été adoptées séparément. Il n'y a pas eu de vote sur l'ensemble du texte.