Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1946.djvu/6

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Décisions
A sa 27ème séance, le 27 mars 1946, le Conseil a adopté une proposition tendant à ce que le Conseil “...invite le représentant de l’Iran à se présenter devant lui pour exprimer son avis sur la question de l’ajournement proposé par le représentant de l’Union des Républiques socialistes soviétiques...” et a invité le représentant de l’Iran à prendre place à la table du Conseil.
Adoptée par 8 voix (il n’y a pas eu de contre-épreuve).



A sa 28ème séance, le 29 mars 1946, le Conseil a décidé d’inviter le Secrétaire général à s’enquérir immédiatement auprès des Gouvernements de l’Union des Républiques socialistes soviétiques et de l’Iran, par l’intermédiaire de leurs représentants, de l’état actuel des négociations entre les deux gouvernements, et, en particulier, à s’efforcer de savoir si le retrait des troupes annoncé dépendait ou non de la conclusion d’accords entre les deux gouvernements sur d’autres questions, et à faire rapport au Conseil le 3 avril 1946.



3 (1946). Résolution du 4 avril 1946
Le Conseil de sécurité,
Prenant acte des déclarations du représentant de l'Iran aux termes desquelles l'appel de l'Iran au Conseil est motivé par la présence de troupes de l'URSS en Iran et par leur maintien sur ce territoire au-delà de la date fixée pour leur retrait par le Traité tripartite du 29 janvier 1942[1],
Prenant acte des réponses faites en date du 3 avril par le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques[2] et le Gouvernement de l'Iran[3] à la demande de renseignements qui leur avait été adressée par le Secrétaire général concernant l'état des négociations entre les deux gouvernements et la question de savoir si le retrait des troupes de l'URSS de l'Iran est subordonné à un accord sur d'autres points,
Prenant acte, en particulier, des assurances données par le Gouvernement de l'URSS et s'appuyant sur ces assurances aux termes desquelles : le retrait des troupes de l'URSS de l'Iran a déjà commencé ; il entre dans les intentions du Gouvernement de l'URSS de poursuivre le retrait de ses troupes aussi rapidement que possible ; le Gouvernement de l'URSS s'attend à ce que le retrait de toutes ses troupes de l'ensemble de l'Iran soit achevé dans cinq ou six semaines ; et les propositions en cours de négociation entre le Gouvernement de l'Iran et le Gouvernement de l'URSS n'ont pas de rapport avec le retrait des troupes de l'URSS.
Soucieux d'éviter que la présence des troupes de l'URSS en Iran ne puisse en aucun cas être utilisée pour influencer le cours des négociations entre les Gouvernements de l'Iran et de l'URSS,
  1. Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, première année, première série, Supplément No 1, annexe 2B, p. 43 à 46.
  2. Ibid., première année, première série, No 2, 29ème séance, p. 84 (document S/24).
  3. Ibid., p. 85 à 86 (document S/25).