Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1949.djvu/18

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Le Conseil de sécurité

Décide :

1. D’inviter le Conseil de tutelle, sous réserve des dispositions des accords de tutelle ou des parties desdits accords relatives aux zones stratégiques, sous réserve également des décisions qui auront pu être prises par le Conseil de sécurité en ce qui concerne les exigences de la sécurité, à exercer, conformément à son propre règlement, au nom du Conseil de sécurité, les fonctions énoncées aux Articles 87 et 88 de la Charte relatives aux progrès des habitants desdites zones stratégiques dans les domaines politique, économique et social et dans celui de l’instruction;

2. D’inviter le Conseil de tutelle à envoyer au Conseil de sécurité, un mois avant qu’il ne soit adressé à l’Autorité chargée de l’administration, un exemplaire du questionnaire établi conformément à l’Article 88 de la Charte, ainsi que tous amendements que le Conseil de tutelle pourrait éventuellement apporter audit questionnaire;

3. D’inviter le Secrétaire général à porter à la connaissance du Conseil de sécurité tous rapports et pétitions émanant de zones stratégiques sous tutelle ou y relatifs, et à envoyer des exemplaires de ces documents, dès que possible après réception, au Conseil de tutelle pour examen et rapport au Conseil de sécurité;

4. D’inviter le Conseil de tutelle à soumettre au Conseil de sécurité ses rapports et recommandations en matière politique, économique et sociale, ainsi qu’en matière d’instruction, intéressant les zones stratégiques sous tutelle.

Adoptée à la 415e séance par

8 voix contre zéro, avec 3 abstentions (Egypte, République socialiste soviétique d’Ukraine, Union des Républiques

socialistes soviétiques).


Décision

A sa 415e séance, le 7 mars 1949, le Conseil a accepté l’interprétation du texte de la résolution qu’il venait d’adopter [résolution 70 (1949)] donnée dans la déclaration faite par le Président du Conseil de tutelle le 22 juillet 1948, à une réunion commune des deux comités nommés respectivement par le Conseil de sécurité et par le Conseil de tutelle et chargés de se concerter au sujet de la question des attributions respectives des deux Conseils concernant la tutelle des zones stratégiques26. •• Voir Procès-verbaux officiels du Conseil de sécurité, quatrième année, Supplément de mars 1949, document S/916.