Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1950.djvu/12

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si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer la paix et la sécurité internationales, ainsi que de constater l’existence d’une menace contre la paix,

Considérant que, lorsqu’il est saisi d’une plainte au sujet de situations ou de faits de cette nature, le Conseil peut entendre les plaignants,

Considérant qu’il existe des divergences d’opinions entre les membres du Conseil au sujet de la représentation de la Chine et que, sans préjuger cette question, le Conseil peut, conformément à l’artic1e 39 de son règlement intérieur provisoire, inviter les représentants du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine à lui fournir des informations ou à lui prêter leur concours pour l’examen de ces questions,

Prenant acte de la déclaration de la République populaire de Chine concernant l’invasion armée de l’îIe de Taïwan (Formose),

Décide :

a) De renvoyer l’examen de cette question à la première séance que le Conseil tiendra après le 15 novembre 1950 ;

b) D’inviter un représentant du Gouvernement central du peuple de la République populaire de Chine à assister aux séances que le Conseil tiendra après le 15 novembre 1950 lorsque sera examinée la déclaration de ce gouvernement relative à une invasion armée de l’île de Taïwan (Formose).

Adoptée à la 506e séance par

7 voix contre 3 (Chine, Cuba, Etats-Unis d'Amérique), avec

une abstention (Egypte).


Décision

A sa 507e séance, le 29 septembre 1950, le Conseil a décidé que le vote sur le projet de résolution adopté à la 506e séance [résolution 87 (1950) ci-dessus] avait été un vote sur une question de procédure.


LA QUESTION DE PALESTINE15 16 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions delà part du Conseil en 1947, 1948 et 1949.

Décisions

A sa 511e séance, le 16 octobre 1950, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Royaume hachémite de Jordanie à participer, sans droit de vote, à la discussion