ouverte aux éléments semblables, particuliers ou collectivités de tous les pays ayant le désir d’y entrer ; qui n’a pas de but lucratif au sens usuel et juridique du mot ; enfin, qui possède une institution permanente, pouvoir exécutif qui vit et fonctionne avec continuité (conseil, comité, commission, bureau, office, institut, secrétariat, etc.) Les congrès internationaux qui ont une commission permanente et un ordre de succession réglé sont de véritables associations internationales.
Les associations internationales sont de deux sortes : les unes libres et constituées par l’union d’individus ou de groupes nationaux également libres, les autres officielles et formées par l’association des États eux-mêmes, unis pour réaliser des objets d’intérêt commun[1]
4. Parmi les réformes à introduire dans les associations internationales il y a lieu de signaler celles-ci : 1° Nécessité d’établir une législation mondiale qui accorde aux associations internationales la reconnaissance, la liberté d’action et la personnification juridique avec droit d’avoir un patrimoine. C’est là un desideratum des associations[2]. 2° Le mouvement d’organisation internationale des associations internationales commencé avant la guerre, n’avait pu encore donner que quelques fruits. Il y a trop d’associations ; elles auraient dû concentrer leur action, se fortifier, se fusionner, mieux répartir les tâches entre elles, mieux coopérer. La coopération et la coordination entre les associations internationales peuvent porter soit sur l’objet de leur action (objet commun à plusieurs) soir sur les méthodes (unification des instruments, des systèmes d’unité, des éléments unitaires des travaux), soit sur les conditions d’exécution du travail (coopération de
- ↑ Parmi les associations internationales les plus remarquables d’organisation et de rouages on peut citer : Institut de droit international ; congrès international de chemins de fer ; congrès international de navigation ; association internationale des Académies ; Institut international d’agriculture, etc. Les statuts de ces associations constituent de véritables constitutions internationales dans un domaine spécial. Voir Annuaire de la vie internationale, et Paul Otlet : L’organisation internationale et les associations internationales. — Sur les formes diverses d’activité des associations, voir Actes du congrès mondial, 1913, CXIX. — Protection du nom et de l’emblème des associations internationales. Ibid., p. 103. — Statistique des associations internationales mondiales 1913, Ibid., p. 617. — L’opportunité d’établir un code général des résolutions, conclusions et vœux des associations internationales a été examinée au congrès mondial de 1913 (Actes, p. 569). Déjà une première partie de ce code a été publiée sous forme de « conclusion générale » dans les Actes des congrès de 1910 et 1913. — Le calendrier des réunions internationales (congrès, conférences, assemblées, sessions, convents, etc.), est publié chaque mois dans la Vie internationale.
- ↑ Sur le statut juridique des associations internationales, voir rapport au congrès mondial 1913, p. 129, 299, 425. Un projet de convention intergouvernementale à ce sujet a été élaboré. — Voir aussi la « Conférence internationale de l’assistance aux étrangers (novembre 1912) ». La question a des affinités avec celle de la situation en droit international de la papauté, ainsi que chambres de commerce et des associations ouvrières constituées à l’étranger.
