à eux-mêmes, ils peuvent avoir de mauvais ou de trop « égoïste ».
La réglementation officielle peut prendre des formes multiples : fixation de prix maximum, mesures de publicité obligatoires au moyen des rapports publiés en détail sur les opérations syndicales ; versement dans les caisses officielles de la moitié d’un super bénéfice au-delà d’un certain pourcentage (on a proposé 10 % pour cette mesure inspirée de la limitation des bénéfices provenant de la hausse de l’escompte des banques nationales à charte privée).
Mais une telle réglementation limitée aux frontières des États est impuissante, car l’action des trusts s’affirme de plus en plus internationale.
Elle se développe à la faveur de certaines différences de législation combinée avec des conditions économiques dissemblables.
Il est facile aux trusts d’échapper aux mesures purement nationales et par suite d’imposer aux populations les lourdes charges de leurs accaparements et de leur exploitation sans contrepoids.
Un de leurs modes d’agir consiste à vendre cher à l’intérieur à l’abri des hauts tarifs protecteurs et d’autre part à vendre le surplus à vil prix au dehors (dumping).
La réglementation doit donc être elle-même internationale et, par analogie, s’étendre éventuellement à certains monopoles d’États.
Le trust, élargi, réglementé et contrôlé par des unions internationales pourra devenir un des organes essentiels du régime économique mondial de demain.
255.5. QUESTIONS FINANCIÈRES DIVERSES. — Il est d’autres questions financières encore pour lesquelles se posent des problèmes internationaux.
Les assurances : leurs grandes compagnies, surtout les américaines et les allemandes, sont des compagnies mondiales.
Elles ont rencontré l’opposition nationaliste, qui les a contraintes à placer leurs réserves en fonds des pays où elles opéraient ; elles se sont aussi débattues contre les projets de monopole d’État des assurances, notamment en Italie.
— Les sociétés anonymes : elles sont l’instrument économico-juridique du groupement des capitaux. Multipliées dans d’extraordinaires proportions, elles ont mobilisé la propriété et les droits, et fourni les moyens d’investir des capitaux dans les entreprises à l’étranger.
Des conventions internationales ont facilité leur fonctionnement d’un pays à un autre, mais le besoin existe d’un type spécial : la société anonyme mondiale[1]
256. Les transports et les communications.
Ce sont tes transports et communications qui ont transformé le monde moderne, mais à tous moments l’histoire de la route se confond avec l’histoire de l’humanité. C’est notamment par la route que Rome jadis avait imposé partout sa loi centralisatrice et l’unanimité de sa
- ↑ J. Randles, Internationalisation des lois sur les sociétés, Conférence parlementaire internationale du commerce, Paris, mars 1916.
