257.4. INTERNATIONALISATION DES COLONIES. — La question de l’internationalisation des colonies a été posée depuis longtemps[1].
On peut la concevoir de trois manières :
1° conditions fondamentales en faveur de tous les pays, imposées ou consenties par l’État colonisateur, en vertu d’une convention internationale.
Le Maroc a réalisé cette hypothèse ; les conventions internationales, notamment celles du 4 novembre 1911, en ont internationalisé le statut ;
2° condominium de deux ou plusieurs puissances sur un même territoire ;
3° internationalisation absolue de territoires au profit de tous les États, avec administration confiée à un organe international[2].
257.5. CESSIONS CONVENTIONNELLES DES COLONIES. — Les territoires coloniaux ont ceci de particulier qu’ils ne constituent pas des terres patriales comme ceux des métropoles. Les colonies sont considérées comme domaine à exportation. Il est donc reconnu possible, presque normal même dans une certaine mesure, d’en faire l’objet de dispositions : cession, location, servitude, concession à l’amiable.
Comme type de location on peut citer l’enclave du Lado, au Soudan, qui avait été concédée à bail par l’Angleterre à l’État indépendant du Congo. Comme type d’échange, celui conclu entre l’Allemagne et l’Angleterre de la côte de Zanzibar contre l’île d’Héligoland.
Les cas de cessions sont nombreux. La France céda la Louisiane aux États-Unis en 1803 pour 80 millions ; les États-Unis cédèrent l’Alaska ou Amérique russe à la Russie ; la France céda une partie du Congo français a l’Allemagne, en échange de son désintéressement au Maroc. Une proposition se fit jour en Belgique en 1914 consistant à céder à l’Allemagne une partie du Congo contre 4 milliards (proposition Gernaert). Lors de la cession par l’Espagne à l’Allemagne des Carolines, des Palaos et des Mariannes (cession faite pour 25 millions de pesetas en 1889), une convention complexe est intervenue. L’Allemagne a accordé aux Espagnols les mêmes avantages qu’à ses natio-
- ↑ Projet de loi déposé à la Chambre belge en 1908 par Hector Denis.
- ↑ Dans notre ouvrage, la fin de la Guerre (p. 135), nous avons examiné les possibilités et les conditions d’une internationalisation de toute l’Afrique. On a beaucoup parlé depuis la guerre de la mise en valeur de « l’Afrique néo-latine. »
ture et l’industrie parviennent à procurer à cette masse humaine, sans cesse croissante, des moyens d’existence suffisants. Nous sommes donc acculés à la nécessité de déverser dans des colonies le trop-plein de notre population. Mais si nous ne voulons pas augmenter la puissance de nos rivaux par le flot de nos émigrants, il nous faut prendre des terres nouvelles, dont nous avons besoin, aux États voisins ou bien les acquérir d’accord avec eux. Nous devons devenir une puissance coloniale. Ce que nous voulons, il nous faut l’obtenir par la force même au risque d’une guerre. À cet effet, le Deutschtum doit affirmer avant tout sa position au cœur de l’Europe et développer tous ses moyens d’action de manière à jeter dans la balance le poids entier d’une nation de 65 millions d’habitants. »
