Page:Otlet - Problèmes internationaux et la guerre.djvu/447

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

nalité morale juridique et de souveraineté politique. Juridiction de cette autorité étendue aux grands intérêts mondiaux, dans le double but d’une part d’empêcher ce qui peut leur nuire et en premier lieu l’insécurité internationale, d’autre part de favoriser ce qui peut leur être utile. Déclaration positive et précise de droits fondamentaux garantis internationalement aux individus, aux associations, aux nationalités, aux États, considérés tous comme personnes et membres de la communauté humaine. Répartition des fonctions attribuées à l’autorité supernationale entre quatre grands organes ou institutions : Un Pouvoir législatif, congrès ou parlement, formé de délégués des Parlements nationaux et où soient aussi représentés les grands intérêts et fonctions économiques et intellectuels incorporés dans des unions internationales ; un Pouvoir judiciaire, exerçant les fonctions de médiation, d’arbitrage, de jugement et de conciliation, auquel participent tous les États, auquel le recours soit obligatoire et dont les décisions soient appuyées de sanctions efficaces ; un Pouvoir exécutif, exercé par un Conseil diplomatique international, ayant charge de diriger et d’administrer les intérêts mondiaux dans les limites des lois et de la justice mondiale, disposant à cet effet des administrations, des ressources financières, des forces de sanction nécessaires ; enfin un Pouvoir de sanction, une armée internationale formée de contingents fournis par les armées nationales, placée sous la direction d’un état-major central et dont les opérations aient pour objet d’imposer aux opposants par la force légale les mesures qu’a arrêtées le Conseil international. Action exercée sur le monde tout entier : d’une part dans les territoires appropriés par les États, d’une manière indirecte, à l’intermédiaire de ceux-ci ou d’organisation spéciale ; d’autre part, d’une manière directe, sur les mers et dans les airs et sur certaines parties de terres déclarées domaine international. Détermination de toute l’organisation ainsi définie en une Charte mondiale, constitution supérieure à laquelle ne puisse s’opposer aucune constitution nationale. Établissement de cette Charte par un grand congrès de toutes les Puissances, à réunir immédiatement après la guerre et après le règlement des questions propres aux belligérants, congrès qui siégerait en véritable Constituante mondiale.

2. Systèmes possibles de politique internationale. — Jusqu’ici le monde n’a connu que trois systèmes de politique internationale, trois principes directeurs des rapports entre États : L’hégémonie, l’équilibre, le système chrétien du moyen âge. Ce dernier impliquait une règle morale fondée sur l’autorité religieuse, les Papes exerçant un pouvoir théorique pondérateur. Mais la Réforme affaiblit la papauté, tandis que sous l’action des légistes et des théoriciens du droit national grandissait l’autorité morale et se formait l’État moderne. Le système disparût à la Paix de Westphalie, qui recon-