volution américaine ; par les franchises des villes libres du moyen âge et, au delà d’elles, par la liberté proclamée dans la Rome antique.
L’évolution de la liberté a été marquée par les étapes successives de l’abolition de l’esclavage, puis du servage, par l’établissement de la liberté civile, puis de la liberté politique. La garantie internationale des droits de l’homme constitue donc le couronnement de l’œuvre séculaire d’émancipation. Déjà la liberté religieuse a été consacrée par traité après les grandes guerres de religion (1648). La liberté physique a été internationalement consacrée par les traités qui ont proclamé l’abolition de l’esclavage, après les guerres coloniales.
33. LE POUVOIR LÉGISLATIF INTERNATIONAL
Le premier organe de la société des nations à créer est le pouvoir législatif, celui qui dit la loi, ce qui doit être, et par là exprime la volonté commune, formule l’imperium ou souveraineté internationale.
Le parlement mondial doit être organisé comme une coordination des forces universelles, un miroir de l’humanité[1].
331. Rôle du Parlement international.
Nous avons insisté sur la nature politique et non juridique de la plupart des grands conflits internationaux de l’heure actuelle. Les États luttent pour leur croissance et leur influence. Un parlement des États doit avoir pour fonction de normaliser semblables luttes, à la manière dont un parlement national fournit à tous les partis en présence le moyen de faire prévaloir leur volonté sans bouleversement ni révolution, mais d’une manière légale. Une cour de justice ne peut pas écarter la cause d’un trouble, c’est-à-dire changer la loi. Cela appartient à une institution législative, laquelle, au moyen d’une majorité légale et par une loi toujours modifiable, décide entre deux intérêts opposés (par exemple s’il s’agit de savoir quel système d’impôt il faut établir, frappant les capitalistes ou les ouvriers ; quel système de tarif douanier protégeant l’agriculture ou l’industrie).
Dans les relations internationales il devrait en être de même. Toute nation devrait pouvoir influencer la marche des affaires du monde dans la mesure de sa puissance réelle, comme la direction de la poli-
- ↑ Le rôle et les fonctions d’un parlement international ont été mis en lumière notamment par les travaux de l’Union interparlementaire, qui a réclamé à diverses reprises l’établissement d’une telle institution. On peut renvoyer à ses travaux. Bluntchli, dans son ouvrage fondamental : Le droit international codifié, admettait déjà l’institution d’un corps législatif pour le monde entier. Il préconisait l’idée d’un « Weltreich » d’un empire universel, dans lequel les États contribueraient à réaliser leur mission dans toute son étendue. Les ouvrages sur une Union des États traitent pour la plupart la question d’un parlement international. Voir la bibliographie sous n° 31, in fine.
