xij PRÉFACE.
tout ce qui émane de la justice. Toutes ces différentes parties du domaine incorporel ont été le sujet de beaucoup de lois. Essayons de faire connoître au moins les principes généraux que Ton établit, et, autant que nous le pourrons, les effets qu’ils produisirent. Du Droit d*amortissement.
PERSONNE n’ignore qu’on appeloit gens de main-morte ces corps qui, par une subrogation perpétuelle et successive d’individus, existoient sans interruption, et dont les biens, par conséquent, n’étoienc jamais transmis. On désigna par amortissement la faculté que le Roi leur donnoit de faire des acquisitions nouvelles ; et comme, par la nature même de ces corporations, les immeubles acquis sortoient du commerce, on exigea, pour dédommagement, qu’elles payassent un droit au Prince qui le leur permettoit : c’est le droit d’amortissement.
Les acquisitions multipliées que les gens de main-morte et les églises en particulier faisoient depuis long-temps, ou par elles-mêmes, ou par les dons quelles recevoient, avoient excité des réclamations de la part des seigneurs. Ces réclamations étoient fondées sur ce que, les églises aliénant peu et ne mourant jamais, ils perdoient ces droits de mutation, un de leurs principaux revenus, établis ou conservés par plusieurs lois des Princes de la seconde race et de la troisième. Dans les discussions qui s’élevèrent à ce sujet, Louis IX prononça contre les églises ; il voulut que celles à qui des dons de terres auraient été faits, traitassent avec le seigneur, ou, si elles n’étoient pas d’accord avec lui, qu’elles aliénassent dans l’année l’héritage acquis, sous peine de confiscation (a). Le succès qu’avoient obtenu les seigneurs, ne fit qu’accroître leurs prétentions : il en naquit des troubles, des vexations, des injustices. S. Louis avoit été peu favorable aux églises : Philippe-le-Hardi comprima l’avidité toujours croissante des seigneurs. Son ordonnance a été imprimée dans le premier volume de notre collection. Le Roi y défend à ses officiers de molester les églises pour les acquisitions qu’elles auraient faites dans les terres des barons qui ont été publiquement en possession, eux et leurs ancêtres, d’accorder l’amortissement ; il leur défend de les inquiéter pour les héritages qu’elles auraient fait amortir par trois seigneurs, non compris celui qui les leur a donnés ou vendus ; il leur défend de les contraindre à mettre hors de leurs mains les immeubles possédés par elles depuis vingt-neuf ans, dans ses terres, fiefs, arrière-fiefs, moyennant qu’elles paieront en argent la valeur de deux années si (a) Établissemens de S. Louis, hv. I.*T, chap. cxxv. ,
