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Ordonnances des Rois de France
Louis XI,
à Montrichard, (a) Lettres de Louis XI par lesquelles il donne à son frère Charles et Novembre à ses héritiers mâles, en apanage, le Duché de Berry, pour être tenu l461’ en pairie (b).
LOYS, par la grâce de Dieu, Roy de France ; savoir faisons à tous presens et advenir, comme après le décès de feu nostre très-cher seigneur et pere, que Dieu absoille, qui n’a gucres est trespassé, et à nostre avenement à la couronne de France, en donnant provision et ordre ès faiz et affaires de nous et de nostre royaume, ayons, entre autres choses, eu advis et regard à ce que nostredit feu seigneur et pere n’avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très-cher et très-amé frere Charles de France, et considerans que nostredit frere est jà parvenu en aage pour avoir estât et aucune provision honnorable ; voulons pour lesdites causes , et pour la grant affection et amour naturelle que avons comme avoir devons à lui, et afin que luy donnons entrée et commencement d’avoir et tenir estât, ainsi que à filz et frere de Roy appartient, et sur ces choses eu l’advis de plusieurs de nostre sang et lignage et des gens de nostre grant conseil, à iceluy nostre frere Charles, pour partie de son apanage, et en attendant que autrement lui puissions pourveoir, avons baillé, cédé, quicté , transporté et délaissé, baillons, cédons, quictons, transportons et délaissons, et à ses enfàns masles, et aux enfàns masles descendans de ses enfàns masles en droicte ligne et loyal mariage , perpetuelement et à tousjours, le duchié de Berry, ensemble toutes les villes, chasteaulx, forteresses, places, baronnies , terres , seigneuries, hommes, hommaiges, fiez, rierefiez, cens, rentes, servitudes, estangs, molins, rivieres, forestz, garennes, noblesses, collacions et patronnaiges de bénéfices, jus- • tice et seigneurie haulte, moyenne et basse, mere et mixte empire, et autres dignitcz, prouffit et revenues queizconques à nous appartenans, à cause dudit duchié de Berry, en quelque valeur ou extimacion qu’ilz soient ou puissent estre, en quelque maniéré qu’ilz viengnent ores ou pour le temps à venir, et tout ainsi et en la forme et maniéré que les avoit et tenoit feu Notes.
données par les bailliage^ aux députés, des de la maison de France, tome III, page 212. différens ordres qui devoient composer les (b) Le duché de Berry avoit été donné états-généraux. Nous pourrions citer, entre en apanage au Duc de Touraine , fils de autres , les cahiers de Paris, de Saintes, de Charles YI, au moment de son mariage avec Dijon , de Mantes , de Troyes, de Saumur, Jacqueline de Bavière , pour en jouir seuled’Angers, de Lyon, de Metz , de Rennes, ment après la mort du prince Jean , frere de Saint - Quentin. Ils réclament l’antique de Charles V, qui en étoit en possession, usage d’élire les évéques et les curés , la Jean étant mort en 1416 , Charles VI conréintégration des premiers dans l’exercice de firma ce don par des lettres patentes du 16 quelques droits essentiellement attachés à juin , qui sont imprimées tome X de cette l’épiscopat, un avancement graduel et suc- collection, page 368. Mais le nouveau Duc cessif pour les fonctions ecclésiastiques , de Berry, que la mort de trois freres aines l’exemption de payer à Rome des annates , avoit rendu Dauphin de France, étant mort et de recourir à elle pour des mutations, lui-méme bientôt après, en 1 417’ Charles, e des dispenses , &c. &c. seul frère qui restât (depuis Charles VII), e (a) Ordinationes Barbïnœ, registre coté D, reçut de son père, par des lettres du 17 mai, fol. ccxx’tj r.° ; Trésor des chartes, registre imprimées dans le même volum e, page 4° ?’ 198, pièce 44* l’Histoire généalogique polir le tenir aussi en pairie.
