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P RÉ FA CE.
les maisons, dans les champs, dans les possessions quelconques, qui leur auroient été vendus (a). Louis X, en les rappelant, s’adjugea les deux tiers de ce qui leur étoit dû (b).
Mines ; Droits sur les Métaux ; Droits sur les Carrières. La jurisprudence fut plus universelle et moins incertaine relativement aux mines. La dixième partie de leur produit étoit pour le Roi. Charles VI l’atteste et le présente comme un droit de la souveraineté , dans des lettres patentes du 3 o mai 141 3 (c), rendues à l’occasion de mines d’argent, de plomb, de cuivre et d’autres métaux, qui se trouvoient en abondance dans le Lyonnois et le bailliage de Mâcon. II s’y plaint de ce que plusieurs seigneurs, ayant justice dans les lieux où elles sont situées, prétendent à ce dixième, contre les droits et la prééminence de la couronne, et tourmentent par tous les moyens ceux qui président ou se livrent à ces utiles travaux ; il annonce qu’une telle prétention tourneroit trop sûrement au préjudice de l’exploitation et des. propriétaires ; il défend en conséquence à tous les seigneurs, spirituels ou temporels, de quelque état, dignité, autorité qu’ils soient, de réclamer la dixième partie ni aucune autre dans les mines du royaume ; et voulant mettre un terme aux vexations qu’ils exerçoient sur les ouvriers et les propriétaires de ces mines, il leur ordonne d’accorder à ceux - ci, moyennant un prix juste et raisonnable, chemins et voies, entrées et issues, par leurs terres, leurs bois, leurs rivières ; il encourage ensuite par divers moyens, et notamment par une exemption de tout impôt, ceux qui entreprennent cette exploitation et les ouvriers qui y concourent ; il autorise la recherche des mines par - tout où l’on croira qu’il en existe, et ne veut pas qu’un propriétaire puisse se refuser aux travaux qui sont la suite de leur découverte, si l’on en trouve dans le domaine qui lui appartient. Ces lettres patentes furent entièrement confirmées par Charles VII, au mois de juillet 1437 (d)-Le droit réclamé par Charles VI, comme appartenant exclusivement à la couronne, paroît effectivement être aussi ancien que la monarchie. Du moins voyons-nous, sous la première race, Dagobert I.er, quand il élève un temple à S. Denis, donner, pour la couverture , huit mille livres de plomb, à prendre, tous les deux ans, sur le produit du droit auquel ce métal étoit soumis : plumbum quod ei, ex metallo censitum, in secundo semper anno solvebatur, libras octo mille ad cooperiendam ecclesiam (e).
(a) Ordonn. tome I.er, page 443* (e) Dagoberti Vita, ohap. 41 » tome I.er, (b) Ibid. tome I.cr page 596, art. 4- Page 585, du Recueil de Duchesne. Voir (c) Tome X, page 141 et suiv. aussi les Chroniques de Saint-Denis, liv.V, (d) Tome III, page 236. dans le Recueil des Historiens de France,
