Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/179

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Louis XI,

à Paris,

le 30 Mars

147 5 *

Louis XI,

à Paris,

le 2 r Avril

147 5 *

i î4 Ordonnances des Rois de France

maistre Guillaume Carton, général des finances, et plusieurs autres présents. Le Gouz (a).

Note.

(a) Par des lettres données quelques jours Jean d’Armagnac, pour une rente de 200 liv. après, le 7 avril, le Roi transporta aux qu’ils devoient à ce dernier, et il leur rendit consuls et habitans de Figeac , en Quercy, une maison qu’ils avoient cédée au même pour eux et leurs successeurs, tous les droits, Jean d’Armagnac, révoquant tous autres dons actions et poursuites qui leur appartenoient, qu’il pourroit en avoir faits. Ordonnances de au moyen de la confiscation des biens de Louis XI, vol. F , pag. ij. (a) Lettres peur exempter du Droit d’aubaine les sommes dues à Conrart Hanequis et Pierre Schejfre, de Mayence, imprimeurs. LOYS, par la grâce t !c Dieu, Roy de France, à noz amés et féaux les généraux conseillers par nous ordonnés sur le fait et gouvernement de toutes nos finances, salut et dilcction. De la part de nos chers et bienainés Conrart Hanequis et Pierre Scheflrc (b ), marchands bourgeois de la cité de Mayence en Allemagne, nous a esté exposé qu’ils ont occupé grant partie de leur temps à l’industrie , art et usage de l’impression d’cscriture, de laquelle, par leur cure et diligence, ils ont fait faire plusieurs beaux livres singuliers et exquis, tant d’histoires que de diverses sciences (c), dont ils ont envoyé en plusieurs et divers lieux, et mesmement en nostre ville et cité de Paris, tant à cause de la notable université qui y est, que aussi pour ce que c’est la ville capitale de nostre royaume, et ont commis plusieurs gentz pour iceux livres vendre et distribuer, et, entre autres, depuis certain temps en ce (d) commirent et ordonnèrent pour eux un nommé Herrnan de Stathoen (e), natif du diocczc de Munster en Allemagne, auquel ils baillèrent et envoyèrent certaine quantité de livres pour iceux vendre là où il treuveroit (f) au profit desdits Conrart Hanequis et Pierre Scheffre, ausquels ledit Stathoen seroit tenu d’en tenir compte, lequel Stathoen a vendu plusieurs desdicts livres, dont, à l’heure de son trespas, il avoit les deniers par-devers luy, et pareillement avoit (g) par-devers lui plusieurs livres et autres qu’il avoit mis en garde tant en nostredicte ville de Paris que à Angiers et ailleurs en divers lieux de nostredict royaume, et est iceluy Stathoen allé de vie à trespas en nostredicte ville de Paris ; et pour ce que, par la loy generale de nostre royaume, toutes fois que aucun estranger et non natif de iceluy nostre royaume va de vie à trespassement, sans lettres de naturalité et habilitation et puissance de nous de tester, tous les biens qu’il a en nostredict royaume, à l’heure de sondit trespas, nous competent et appartiennent par droit d’aubenage, et que ledict Stathoen estoit de la qualité dessusditte, et n’avoit aucunes lettres de naturalité ne puissance de tester, nostre procureur ou autres nos officiers ou commissaires furent (h) Notes.

(a) Ces lettres sont imprimées dans le (b) Pierre Schœfî’er. tonie A IV du recueil des Mémoires de l’Aca- (.c) Heures. M. démi : des belles-leurcs , pag. 2^ ; et suiv. tlj En ça. M. de l’Histoire. 1 fies l’ont été dans le recueil (c ; Startren. AI. intitulé .Monumenta tYp.’in’nph’nn, Hambourg, (f} Tiendroit. AI. fo ,in-J.", toni. 11, p..g. ,v_p et suiv., parmi (<r) Les mots qui suivent jusqu’à l’autre des observations de Alente !, auteur du Brevis avoit, ont été omis dans la copie insérée au Lxcmsus de loco , tentpoie et aut/iore inven- second volume des Monument a tppogrjphdotionis typographies. f) Firent. M.