Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/180

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DE LA TROISIÈME RaCE. IIj

prendre, saisir et arrester tous les livres et autres biens qu’il avoit avec lui et ailleurs en nostredict royaume, à l’heure de sondit trespas, et depuis et ^o avant que personne se soit venu comparoir pour les demander, iceux livres il et biens ou la pluspart ont esté vendus et divertys, et les deniers qui en sont le venus, distribuez, après lesquelles choses ledit Conrart Hanequis et Pierre Scheffre se sont tirés par-devers nous et les gens de nostre conseil, ont fait remontrer que combien que lesdicts livres fussent en fa) la possession dudict Stathocn à l’heure de sondit trespas, toutesfois ils ne luy apartenoient point, niais véritablement apartenoient et apartiennent auxdits exposants, et, pour ce prouver et monstrer, ont exhibé le testament dudict Stathoen avec certaines cedulles et obligations, et produit aucuns tesmoins et autres choses faisant de ce mention, en nous requérants les faire restituer desdicts livres et autres biens, ou de la valeur et estimation d’iceux, lesquels ils ont estimé à la somme de deux mille quatre cens vingt-cinq escus d’or et trois sols tournois. Pourquoy nous, les choses susdites considérées, etmesmement pour considération de ce que très-haut et très-puissant prince nostre très-cher et très-amé frere, cousin et allié, le Roi des Romains (b), nous a escrit de cette matière, aussi que lesdits Hanequis et Schcffre sont sujets et des pays de nostre très-cher et très-amé cousin l’archevesquc de Mayence, qui est nostre parent, amy, confédéré et allié, qui pareillement sur ce nous a escrit et requis, et pour la bone amour et affection que avons à lui, désirant traiter et faire traiter favorablement tous ses sujets, ayant aussi considération de la peine et labeur que lesdits exposants ont prins pour ledit art et industrie de l’impression, et au profit et utilité qui en vient et peut venir à toute la chose publique, tant pour l’augmentation de la science que autrement, et combien que toute la valeur et estimation desdits livres et autres biens qui sont venus à nostre cognoissance ne montent pas de grand chose ladite somme de deux mille quatre cent vingt-cinq escus et trois sols tournois, à quoy lesdits exposants les ont estimés, neantmoins, pour les considérations susdittes et autres à ce nous mouvants , nous sommes libéralement condescendus de faire restituer ausdits Conrart Hanequis et Pierre Scheffre ladite somme de deux mille quatre cens vingt-cinq escus et trois sols tournois, et leur avons accordé et octroyé, accordons et octroyons par ces présentes, que sur les deniers de nos finances ils ayent et prennent la somme de huit cens livres pour chacun an, à commencer la première année au premier jour d’octobre prochain venant, et continuer d’an en an ('> d’illec en avant jusques à ce qu’ils soient entièrement payés de ladite somme de deux mille quatre cent vingt-cinq escus et trois sous tournois. Si vous mandons et enjoignons expressément que par nostre amé et féal conseiller Jean Briçonnet, receveur général de nos finances, ou autre qui pour le temps advenir sera, vous sur icelles nos finances faites payer, bailler et délivrer ausdits Conrart Hanequis et Pierre Scheffre, ou à leur procureur suffîsamcnt fondé par eux, ladite somme de huit cens livres tournois par chacun an, à commencer ladite première année audit premier jour d’octobre prochain venant, et continuer d’an en an jusques à ce qu’ils soient entièrement payés de ladite somme de deux mille quatre cent vingt-cinq escus et trois sols tournois ; et en raportant ces présentes signées de nostre main, ou vidimus Notes.

(a) Eté. M. (c) D’an en an n’est pas dans le recueil (b) Frédéric III. que nous avons déjà cité.

Tome XVIII. P ’1