Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 18.djvu/220

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DE LA TROISIÈME RACE.

de France, fors seulement la foi et souveraineté et ressort par appel ou cloleance en notre eschiquier de Normandie, et sans ce que nos baillifs à Evreux, procureurs et autres nos officiers en iceluy bailliage, puissent de* sormais avoir ne prétendre aucune cour, connoissance ou jurisdiction en et par toute ladite vicomte , terre et seigneurie d’Orbec et ses appartenances, ne autres nos officiers quelsconques, fors seulement notre eschiquier, aimy qu’il est plus à plein contenu et déclaré en icelles nos lettres de don et adinortissement, et par vertu desquelles, ayant esté leues, publiées, entérinées et enregistrées en nos cour de parlement et chambre des comptes à Paris et ez assises dudit bailliage d’Evreux, et de nos autres lettres patentes adressantes à notre amé et féal clerc de nosdicts comptes M.e Eustace de Sensac , lesdits religieux, abbé et couvent de la Victoire ont esté mis en possession et saisine de ladite terre et seigneurie d’Orbec , et de toutes ses appartenances , pour en jouir réaument et de faict selon nosdites lettres de don et amortissement ; et combien que, en faisant nosdits don et transport, aumosne et adinortissement , nous ayons entendu et encore entendons que lesdits religieux, abbé et couvent, et lcursdicts successeurs en ladite abbaye et esglise, ayent, tiegnent et possèdent, et jouissent pleinement et perpétuellement de ladite vicomté, terre et seigneurie d’Orbec et de sesdites appartenances et appendances, à tels et semblables titres et prérogatives et prééminences, privilèges et franchises, que avons fait et faisons, ou nos officiers pour nous , au temps et paravant lesdits don et transport, et mesmement, que leurs officiers qui sont et seront par eux establis en laditte vicomté, connoissent de toutes causes et matières privileigices, et à nous réservées , de brief et de patronage d’esglise, de fief lay et d’aumosne, de l’execution et entérinement de nos lettres de grâce, remission et de respit, et autres nos lettres, et quelsconques autres causes et matières intentées et à intenter, quelles quelles soient et entre quelsconques personnes quelles soient intervenues , et dépendances et appartenances de ladite vicomté, terre et seigneurie d’Orbec, pardevant notre baillif d’Evreux ou son lieutenant, et avec ce, que les vassaux, barons, subjects et autres quelsconques d’icelle vicomte et seigneurie leur facent et soient tenus de faire les foy et hommages, tant en baronnie que autrement, et autres droits et debvoirs seigneuriaux, et de payer les reliefs (a), treizième et autres droits quelsconques, toutes fois que le cas y cscherra, tout ainsi qu’ils ont fait et faisoient à nous et à nosdits officiers pour nous , paravant nosdits don et transport ; et pareillement , qu’ils jouissent desdits droits de guet, et de tenir et establir sceaux authentiques tant pour les contrats que pour l’expedition des lettres et provisions de justice qui seroient faites et données par lesdits officiers en icelle vicomté : neantmoins nous avons entendu que notredit baillif d’Evreux et autres nos officiers , lesdits vassaux , barons, hommes et subjets de ladite vicomté , veulent et se pourroient efforcer mettre cy-après et donner empeschement auxdits religieux, abbé et couvent, et à leursrlits successeurs et officiers, en la jouissance des choses dites, soubs ombre que lesdits hommes et vassaux voudroient dire et maintenir ne devoir tenir que de nous, et, par ce, n’estre tenus repondre ne ressortir devant les juges et officiers desdits religieux, abbé et couvent, ne ailleurs que Note.

f<i) Droit qui appartenoit au seigneur quelquefois par le revenu d’une année, quel direct sur le fief relevant de lui. Un le payoit quefois par une somme convenue. Tome XVLII. V ij