Page:Pastoret - Ordonnances des rois de France de la troisième race, tome 19.djvu/51

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

xhiij

PRÉFACE.

croit pas qu’on puisse ia confondre avec ce qu’on a nommé la capitation plébéienne (a), et ii en donne les motifs. Le tribut public, et on comprenoit sous ce nom ia taxe sur ies terres et la capitation, portoit également sur tous les sujets du Roi. Les exemptions ordinaires ne s’étendoient pas jusque-là ; il faüoit, pour n’y être pas soumis, qu’une volonté spéciale du prince i’eût prononcé : ces cas étoient rares ; ils ie furent pour ies églises mêmes, quoique ies rois n’eussent guère cessé d’être prodigues envers elles de privilèges et d’immunités. Si quelques - unes l’obtinrent, ce fut moins comme droit pour f avenir, que comme remise de ce qui restoit dû depuis plusieurs années du tribut général auquel on n’a voit pas satisfait (b).

Ii est difficile, en pariant de tout ce que ies Rois pouvoient faire payer à leurs sujets, d’oublier le droit de gîte, jus mansionis, jus mansionaticum. L’habitation, ie logement, n’est pas la seule obligation que son exercice présentoit : Ta subsistance étoit due pareillement ; quelquefois même on étoit obligé de fournir au voyageur une voiture, des chevaux, ies divers moyens de continuer sa route (c). Ce droit est quelquefois énoncé par pastio, cœnaticum, comestio, parada, parata. Le prince i’avoit dans tout ie royaume (d) il i’avoit pour iui-même et pour tous ceux qui ie suivoient dans ses voyages ; ceux qui voyageoient par ses ordres et en son nom i’avoient aussi (c). Charlemagne, Louis-Ie-Débonnaire , Charles-Ie-Chauve, font à ces derniers des recommandations qui ne furent pas toujours suivies (f ) ; ies exactions restèrent ou devinrent fréquentes. Des capitulaires plus anciens étoient même ailés jusqu’à déterminer ie nombre et ia quantité des objets qu’on pouvoit réclamer (g). (a) Voir sur cette capitation ie Digeste, liv. L, titre iv, n.° 18, et titre xv, n.° 3 ; et ci-dessus, page xxix.

(b) Voyez ci-dessus, pag. ij et vj, et Grégoire de Tours, III, § 23 ;XIX, §§ 6 et 7. Mais voir aussi Dubos, tome III, pag. 4pp et suiv.

(c) Voir le Discours préliminaire de notre tome XVI, pag. cij et suiv. J’y ai rappelé plusieurs capitulaires de nos Rois. Voir aussi la page x du Discours prélim. du tome XVIII.

(d) II avoit aussi un droit de prise pour sa nourriture, celle de sa famille, celle de ses grands officiers, &c. Voir aussi la page cvij du Discours préliminaire cité. (e) Ibid., p. ciij ; et la loi disoit pour eux : Evectio simül et humanitas ministretur. Humanitas exprime ici nourriture, subsistance.

(f) V°ir Page 891 du tome II des

Capitulaires.

(g) C’est un ancien diplôme du Roi

Chilpéric : Dare precipimus veredos seu paraveredos x, panis nitidi x, sequentis x, vini mod. i, cervisia tnod. 1, lardi lib. x, carnis pondo xx, casei lib. xn, pisorum lib. xx, caprum 1, pullos 11, ova x, olei lib. 11, gari lib. 1 .piperis unciam 1, cumini uncias 11, sal, acetum, olera, lignum sufficienter. Hac omnia superius commemorata locis convenientibus, annis singulis, eisdem tam euntibus quàm redeuntibus, absque mora dare et adimplere deberetis, etiam ad revertendum carra xn, de loco in locum, per loca consuetudinaria. Capitulair.,tomeII, p. 893. Voir, p. 380 du même volume, une formule de Marculfe ayant un objet semblable , liv. I.cr, § 11 ; et la page civ du Discours prélim. de notre seizième volume. Les