États, pour loi fondamendale du royaume, qu’il n’y a puissance sur terre, soit spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver la personne sacrée de nos rois, ni dispenser leurs sujets de l’obéissance qu’ils leur doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; que tous les bénéficiers, docteurs et prédicateurs seroient obligés de l’enseigner et publier, et que l’opinion contraire seroit tenue de tous pour impie, détestable et contre-vérité, et que, s’il se trouve aucun livre ou discours écrit qui contienne une doctrine contraire, directement ou indirectement, les ecclésiastiques seroient obligés de l’impugner et contredire.
Messieurs du clergé, en ayant eu avis, envoyèrent en la chambre du tiers-état les prier de leur vouloir communiquer ce qu’ils auroient à représenter au Roi touchant les choses qui concerneroient la foi, la religion, la hiérarchie et la discipline ecclésiastique ; comme aussi ils feroient de leur part ce qu’ils auroient à représenter à Sa Majesté touchant ce qui les regarderoit. À quoi ladite chambre ne voulant acquiescer, et le clergé jugeant que cette proposition tendoit à exciter un schisme, voulant faire un article de foi d’une chose qui étoit problématique, elle dépêcha en ladite chambre l’évêque de Montpellier pour la prier de lui communiquer l’article susdit ; ce qu’elle fit, mais témoignant qu’elle n’y vouloit changer aucune parole.
Le clergé l’ayant examiné, résolut qu’il ne seroit reçu ni mis au cahier, ains rejeté. À quoi la noblesse s’accorda, et députa douze gentilshommes pour accompagner le cardinal du Perron, qui fut envoyé par
