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LE GOUVERNEMENT PROVISOIRE ET LE CONGRÈS

dernières années. Il en résulte que si le roi nomme les ministres et peut même les choisir en dehors de la représentation nationale, il est obligé de les prendre dans l’opinion qui possède la majorité au sein de celle-ci. Les agents du pouvoir exécutif sont donc soumis tout à la fois et au contrôle et à la volonté du parlement. Entre eux et lui, l’opposition n’est pas concevable parce qu’elle rendrait immédiatement impossible, en entraînant le refus des budgets, l’exercice même du gouvernement. Et pour mieux encore assurer leur subordination, la constitution s’est bien gardée d’instituer un Conseil d’État. Elle n’a pas voulu permettre au pouvoir exécutif de collaborer avec les Chambres à la confection des lois.

Elle restreint aussi, autant qu’elle le peut, sa participation à l’administration du pays. Chaque commune possédera dans son Conseil communal une sorte de petit parlement local auprès duquel les échevins et le bourgmestre, recrutés dans son sein, exerceront le pouvoir exécutif. En ceci, se manifeste cet esprit d’autonomie communale qui caractérise d’une manière si frappante l’histoire de la Belgique. Le Congrès s’est gardé, en revanche, de rétablir les anciennes autonomies provinciales. L’indépendance des communes ne pouvait mettre en péril l’unité de l’État : elle ne diminuait que l’autorité du gouvernement. Laisser au contraire à chaque province la faculté de s’administrer elle-même, c’eût été risquer d’en revenir à l’État fédératif de l’Ancien Régime. La souveraineté nationale entraînait comme corollaire l’unité nationale. On s’abstint soigneusement de ressusciter le particularisme de l’Ancien Régime, dans la crainte d’en ressusciter en même temps les abus.

L’État conserva donc le caractère unitaire que lui avait donné l’annexion française et qu’avait soigneusement respecté le royaume des Pays-Bas. Aussi, rien ne fut-il changé au système général de l’administration. Dans ses lignes principales, elle resta fidèle au type napoléonien tel qu’il avait été remanié par le roi Guillaume, avec ses gouverneurs de province, ses cours de justice, ses bureaux ministériels, sa cour des comptes, son corps des mines et des ponts et chaussées, etc. Mais l’autorité centrale étant étroitement tenue en lisière par le parle-