Page:Pitzipios-Bey - L’Orient, les réformes de l’Empire byzantin, 1858.djvu/240

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présente alliance de Dieu, s’opposerait à son messager et rendrait nul testament divin.

X. — « On ne mettra aucune imposition sur les moines ou sur les évêques, ni sur aucun de ceux qui ne sont point sujets aux taxes, à moins que ce ne soit de leur consentement.

XI. — « La taxe que l’on demandera aux riches marchands, aux pêcheurs de perles et aux mineurs qui tirent de la terre leurs pierres précieuses, leur or et leur argent, non plus que celle des autres chrétiens riches et opulents, n’excédera pas un écu par an, et se prendra seulement sur ceux qui sont domiciliés et habitués en lieu certain et arrêté et non pas sur les voyageurs ou sur ceux qui n’ont point de demeure assurée, et ceux-ci ne seront sujets à aucune imposition ni aux contributions ordinaires, s’ils n’ont des biens et des héritages. Celui qui est obligé de payer légitimement et selon la loi de l’argent à l’empereur payera autant qu’un autre, et ne payera pas davantage, et on ne lui demandera rien au-delà de ses forces et de ses facultés ; de même celui qui est taxé pour sa terre, pour ses maisons et pour son revenu ne sera pas chargé immodérément, ni opprimé par de plus grandes taxes que les autres qui payent contributions.

XII. — « Les confédérés ne seront point obligés d’aller à la guerre avec les musulmans contre leurs ennemis, soit pour combattre ou pour découvrir leurs armées, parce que les alliés ne doivent pas être employés dans des expéditions militaires, ce traité n’étant fait avec eux que pour les soulager et pour empêcher qu’ils ne soient foulés ; au contraire les musulmans veilleront pour eux, feront garde et les défendront. Qu’on ne les oblige donc point d’aller au combat, de s’opposer aux ennemis ni de donner des chevaux et des armes, si ce n’est volontairement, et ceux qui en fourniront de la sorte en seront reconnus et récompensés.