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Page:Prévaudeau - Les impôts en France.pdf/31

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de 30 milliards environ, et qu’une contribution de 4 milliards soit nécessaire pour le budget de l’Etat, des départements et des communes, il semble logique de demander à chaque contribuable 44 % de son revenu plutôt que de recourir à des taxes multiples dont le rendement est incertain et dont la perception est plus onéreuse. Les partisans du système des impôts multiples font valoir cet argument que les impôts variés se servent de correctif les uns aux autres, et que les erreurs ne tombent pas sur le même individu ni sur la même classe d’individus, tandis que l’impôt unique pourrait, en raison de la faillibilité de ceux qui l’assoient ou le recouvrent, comporter des inégalités écrasantes. C’est là, nous semble-t-il, une question de réglementation, et si, à vrai dire, la question de principe ne résout pas le problème qui consiste à faire supporter l’impôt par ceux qui sont en mesure de le supporter, du moins ne saurait-on prétendre que l’unité d’impôt suffit pour empêcher toute solution ; aussi les partisans de l’impôt unique ont-ils eu soin de proposer toujours, comme mesure transitoire, de laisser aux communes la faculté d’expérimenter cet impôt, soit sur le capital, soit sur le revenu, et de ne l’établir que dans la limite qu’elles jugeraient convenable. Mais si, au point de vue théorique, l’impôt unique ne rencontre pas d’objection sérieuse, il est nécessaire de reconnaître qu’il n’en saurait être de même au point de vue pratique. Dans une question d’impôts qui touchent à la richesse et à la vie même d’une nation, les moindres changements sont difficiles à accomplir ; à plus forte raison, les systèmes qui peuvent opérer une transformation brusque doivent-ils rencontrer la vive opposition des intérêts multiples qu’ils peuvent heurter.

L’impôt doit-il porter sur le capital ou sur le revenu ? L’impôt sur le revenu semble jouir depuis quelques années en France d’une faveur marquée ; les difficultés qu’il rencontre sont surtout des difficultés d’application. Et d’abord, comment évaluer le revenu ? Si l’on s’en remet à la déclaration du contribuable, le rendement de l’impôt risque d’être compromis. Si l’évaluation est faite par les agents de l’administration, à quelle inquisition ne vont-ils pas se livrer ? Il est vrai qu’en matière de douanes, les déclarations des contribuables sont admises, sans qu’il en résulte des pertes considérables pour le Trésor, et que les agents des contributions indirectes se