Page:Procès verbaux des séances de la Société littéraire et scientifique de Castres, Année 1, 1857.djvu/84

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4 juin, fut rendu un arrêt, qui condamna Mgr de Beaujeu au paiement de la congrue du vicaire perpétuel de la Platé, de ses vicaires et des autres charges, au prorata des fruits décimaux qu’il percevait dans la paroisse, avec arrérages de onze années, depuis la prise de possession de l’évêché. Des experts furent nommés, et une transaction fut passée en 1718.

L’arrêt et la transaction reçurent leur exécution jusqu’en 1762. À la suite d’un dissentiment entre le vicaire perpétuel et le chapitre, l’évêque fut assigné devant le sénéchal pour intervenir dans le procès, en qualité de co-décimateur et déduire ses intérêts. Ils furent condamnés. Le chapitre paya seul, dès lors, la pension au vicaire, et Mgr de Barral se borna, jusqu’à sa mort, à continuer une contribution ordonnée par l’arrêt de 1716, et réglée par la transaction de 1718.

Mgr de Royère voulut payer la même contribution. Le chapitre s’y opposa, ne considérant pas comme un engagement ou comme une reconnaissance, l’oubli momentané de ses droits. C’est à propos de cette dernière contestation soulevée en 1774, que le chapitre fit rédiger un mémoire dont M. V. Canet a donné la substance. Rien dans les pièces conservées encore aux débris des archives de l’église de Saint-Benoît, ne fait connaître les événements postérieurs. L’affaire fut continuée jusqu’au moment où tout changea en France. La constitution civile du clergé et la confiscation de ses biens, mirent fin à cette longue contestation.

Il est regrettable que les documents de toute nature, bulles, arrêts, décisions, sentences, déclarations, arbitrages indiqués ou cotés dans le mémoire, n’aient pas été retrouvés. Quelques-unes de ces pièces auraient eu de l’importance et de l’intérêt pour notre histoire locale. D’autres, quoique appliquées à un fait particulier, auraient pu servir à déterminer, par un nouvel exemple, les principes, les règles et les usages suivis en matière de droits et d’obligations dans l’Église de France.