Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/12

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diſcuſſion conſerve le caractère privé qu’elle doit avoir, & ne peut, ni ſe mêler à la déciſion, ni la retarder, puiſque la réunion volontaire où elle peut s’établir, eſt abſolument diſtincte de l’aſſemblée où la déciſion doit être portée.

Des réclamations partielles & ſpontanées, des réunions volontaires & privées, prenant à leur gré un caractère public, qu’elles ne tiennent pas de la loi, des aſſemblées municipales ou de ſections, ſe transforment en aſſemblées primaires, voilà ce que nous avons voulu remplacer par des réclamations régulières & légales, par des aſſemblées convoquées au nom de la loi, & exerçant, ſuivant les formes légalement établies, des fonctions préciſes & déterminées.

Par la nature même des choſes, lorſque des réclamations particulières ſe font entendre, lorſque le peuple agité d’inquiétudes inévitables, ſur-tout dans la naiſſance d’une conſtitution, dans les temps voiſins d’une révolution, ou forme des raſſemblemens, ou s’occupe de ces inquiétudes, dans des aſſemblées convoquées pour d’autres motifs, les repréſentans de la nation ſe trouvent placés entre deux écueils : une facilité qui, pouvant être priſe pour de la foibleſſe, enhardit l’intrigue & les factions, avilit les lois & corrompt l’eſprit national, & une réſiſtance qui peut conduire à des inſurrections. Ces inſurrections qui peuvent être dangereuſes pour la liberté, le ſont toujours pour la paix, & entraînent preſque néceſſairement des malheurs particuliers. Si cet état d’inquiétude ſe conſerve dans le peuple, les mouvemens qui ſe renouvellent, oppoſent à cette tranquillité ſi néceſſaire à la proſpérité publique, des obſtacles ſans ceſſe renaiſſans ; & au contraire, ſi le peuple ſe laſſe lui-même de ces mouvemens, bientôt les autorités établies, apprennent à braver ſes froides & timides réclamations, & ſes pétitions tranquillement dépoſées ſur un bureau, ne ſervent qu’à prouver ſon indifférence, & encourager le déſir d’en abuſer. Ces réclamations irrégulières ont encore l’inconvénient d’entretenir parmi les citoyens, des erreurs dangereuſes ſur la nature de leurs droits ſur celle de la ſouveraineté du peuple, ſur celle des divers pouvoirs établis par la loi.

Enfin, il en réſulteroit une inégalité réelle entre les diverſes portions de la République ; en effet, & les réclamations irrégulières, & les inſurrections ou les mouvemens qui peuvent en être la ſuite, ont une force plus grande, ſi le lieu qui en eſt le théâtre eſt celui où réſident les pouvoirs nationaux, s’il eſt plus voiſin de cette réſidence, ſi le foyer de l’agitation eſt placé dans une ville plus riche, plus importante par ſa ſituation, par les établiſſemens nombreux qui y ont été formés.