Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/19

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impétuoſité trop grande ; que les délibérations priſes avec rapidité ne ſuffisent cependant pas ſans reflexion ; que même alors la généralité des membres de l'Aſſemblée ne fut pas privée des moyens de former ſon opinion;qu’elle pût s’éclairer ſur les mootifs, ſur les conſéquences de la détermination qui lui ſeroit propoſée.

Trois modes de former la loi ont fixé nos regards. Tous trois nous ont paru ſatiſaire aux conditions exigées. Dans tous trois l'unité du corps légiſlatif reſte dans ſon entière intégrité. Aucune action étrangère, en ſe mêlant à la formation de la loi, n'y offre le moindre prétexte de faire naître des diviſions, de créer des partis, ni dans le Corps légiſlatif, ni dans la Nation.

Dans l’un de ces modes, ceux des actes de l’Aſſemblée légiſlative qui ne ſont pas purement relatifs a ſa police intérieur, à l’ordre de ſes délibérations, ſont aſſujêtis à deux diſcuſſions ; l’une a ſeulement pour objet d’admettre à un examen ultérieur, de rejeter ou d’ajourner un projet propoſé. Le projet une fois admis, doit être renvoyé à un bureau chargé de l’examiner & d’en rendre compte, & c’eſt après ce rapport, que commence la diſcuſſion définitive.

Tout projet admis doit être imprimé & diſtribué avant le rapport du bureau.

Des délais ſont fixés pour chacune de ces opérations; mais l’Aſſemblée peut les abréger, avec cette condition cependant que les délais qui ſéparent l’admiſſion d’un projet de la dernière délibération, ne peuvent être réduits à moins d’une déciſion priſe au ſcrutin.

Les actes porteront dans leur intitulé, la dare de leur admillion j eclle du rapport du bureau, cnüu celle de la délibération ata fcxutin qui auroit abrégé les délais déterminés par la loi. ’ On voit que l’All`cm`blée a la faculté de donner à ees délibé- — bérarions toute la ptornp:i:u<le que les circonilances les plus ex·· traordioaites peuvent exiger. , Ifimprellion d’un projet, la délibération an fcruriut, le rapport: au bureau, feulcs Formalités néeeflaires ’ n’exiget:mt dans ces · eireonllances qu’un cliwcc de temps très-court; ar cependant, X- malgré cette prompiitude, avant qtfune téfolntiou ait été prile, · chaque membre en aura lu le projet, St le bureau aura examiné s’il n’e(i pas en contradi&lon avec les luis générales , avec les i téfolutions précédentes. · Dans les clrconl’la¤ces· ordinaires, Yexamtn 8: le rapport du ; œ bureau autour eneotc llavautageylç mettre plus aware dans lu . Plan de Canfituth/lr ( D ·¤ .